L'Autorité Nationale de la Comptabilité (ANC) doit annoncer très prochainement les critères de taille à partir desquels les comités d'entreprises devront obligatoirement faire certifier leurs comptes.

Je reviens du salon Préventica qui s’est tenu à Lille du 28 au 30 mai 2013 [1].

« La médiation professionnelle : antidote au RPS »

Lors de cette conférence à Preventica Lille, le 28 mai 2013, la démarche des médiateurs professionnels a été clairement proposée.

Sur la base d’une expertise conduite par le cabinet Secafi en 2012, la CGT de Canon affirme que les Renault Kangoo et les Citroën Berlingo, utilisées par une grande partie des techniciens qui passent plusieurs heures au volant chaque jour, ne répondraient pas aux exigences de prévention des risques professionnels.

« La décence commande d’éviter de tirer des conséquences trop hâtives d’un événement qui avait des causes personnelles réelles », affirmait la direction de Pôle Emploi Languedoc-Roussillon lors du comité central d’entreprise du 7 mars, quelques jours après le suicide d’un directeur de production, ex-directeur régional.

La Cour d’Appel de Paris (CA Paris, Pole 6, Chambre 2, RG 12/01408) vient de rendre un arrêt intéressant portant sur le fonctionnement du CHSCT et plus particulièrement sur l’application des dispositions de l’article L. 4614-10 du Code du travail, qui prévoit notamment que le CHSCT doit être réuni à la demande motivée de deux de ses membres.