La santé au travail, tant physique que désormais psychique, c'est d'abord s'assurer que la qualité du travail est garantie. C'est la responsabilité de l'employeur.
Les statistiques de l'assurance maladie (de sa branche des risques professionnels en particulier) et les comptes de résultat de certains contrats de prévoyance illustrent à quel point, au delà des discours et des "études", le retour sur investissement de la prévention ne s'impose pas comme une évidence dans les pratiques des entreprises.
Dans cette affaire, deux salariés avaient été licenciés pour inaptitude consécutive à une maladie non professionnelle.
Les intéressés demandaient aussi le versement de l'indemnité conventionnelle de départ à la retraite, due en cas de licenciement pour motif économique en application des dispositions de leur accord d'entreprise.
Une partie de la toiture du site Richelieu de la Bibliothèque Nationale (BNF) à Paris (IIème) a été endommagée lundi matin par un incendie.
Nul ne doute que la laïcité soit une force pour notre pays puisqu’elle concourt au maintien d'un espace public pacifié. Il faut remonter à l'article 1er de la Constitution du 4 octobre 1958 pour voir la France s’affirmer comme une République indivisible, laïque, démocratique et sociale.
À l'attention de MM. les députés Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho et François Asensi
Suite à la publication du décret du 30 janvier 2012 pris pour l'application de la loi du 20 juillet 2011 relative à l'organisation de la médecine du travail, certains articles du Code du travail ont été annulés. Notons que cette décision n’est pas anodine puisque les mesures énoncées ci-dessous seront dorénavant « mises au placard ».
Il s’agit de :