La santé au travail, tant physique que désormais psychique, c'est d'abord s'assurer que la qualité du travail est garantie. C'est la responsabilité de l'employeur.
Les statistiques de l'assurance maladie (de sa branche des risques professionnels en particulier) et les comptes de résultat de certains contrats de prévoyance illustrent à quel point, au delà des discours et des "études", le retour sur investissement de la prévention ne s'impose pas comme une évidence dans les pratiques des entreprises.
La Cour de cassation (Cass. soc. 19 février 2014, n° 12-23577) vient de rappeler qu’en matière d’inaptitude professionnelle, l’avis des délégués du personnel doit être recueilli avant l’engagement de la procédure de licenciement, sauf si l’employeur peut produire un procès-verbal de carence valable.
Contraindre les collaborateurs à partager leur chambre pour la nécessité de limiter les dépenses. C'est la pratique qui a été utilisée pendant des mois par le groupe AG2R-Réunica-Systalians, raconte la CFDT.
La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (n° 2014-173) du 21 février 2014 et promulguée au Journal Officiel du 22 février a introduit dans le code du travail et dans le code pénal un nouveau motif prohibé de discrimination, fondé sur le lieu de résidence.
L’art L1132-1 du code du travail se trouve ainsi modifié :
Conclusion d’un avenant le 1er avril 2014, révisant l’article 4 du chapitre 2 de l’accord national du 22 juin 1999, relatif à la durée du travail et le dispositif de mise en œuvre des conventions de forfait en jours.
Le réseau ANACT-ARACT met à votre disposition un service nommé « appui aux relations sociales ».
Cette offre d'accompagnement destinée aux entreprises, vise à améliorer la qualité et l'efficacité de leurs relations sociales et ainsi de faciliter le dialogue social.
De manière stable sur les trois dernières années, les arrêts maladie représent
Ce sujet important a été traité dans une récente étude du département travail et emploi du CGSP (Commissariat général à la stratégie et à la prospective).
L’appel lancé par le cabinet Technologia en faveur de la reconnaissance de l’épuisement psychique au tableau des maladies professionnelles est déjà signé par plus de 5 400 personnes physiques et morales. « Le traitement de l’épuisement professionnel exige une véritable stratégie de prévention de la part des entreprises.