Un employeur ne peut pas licencier un salarié protégé sans avoir obtenu l’autorisation administrative de l’inspecteur du travail.
Santé au travail
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La santé au travail, tant physique que désormais psychique, c'est d'abord s'assurer que la qualité du travail est garantie. C'est la responsabilité de l'employeur.
Les statistiques de l'assurance maladie (de sa branche des risques professionnels en particulier) et les comptes de résultat de certains contrats de prévoyance illustrent à quel point, au delà des discours et des "études", le retour sur investissement de la prévention ne s'impose pas comme une évidence dans les pratiques des entreprises.
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BVA lourdement condamné pour discrimination syndicale
Dans un arrêt rendu le 1er octobre 2014 par la Cour d’appel de Versailles, le sondeur BVA a été condamné à payer plus de 50 000 € de dommages et intérêts à l'un de ses salariés, délégué syndical CGT.
Discrimination syndicale
La Cour d’appel de Versailles a étayé sa décision de qualifier la discrimination contre BVA en s’appuyant sur le fait que :
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- Relations sociales
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Pour une véritable réforme de la grille indiciaire de la fonction publique
Au moment où les discussions s'engagent avec le gouvernement pour une évolution de la fonction publique , voire de son statut, et que les réflexions de toutes sortes fusent sur la question, avec en toile de fond un contexte d'austérité « exemplaire », notre fédération vient d'éditer une plaquette à large diffusion formalisant le rappel de nos conceptions et notre approche d'une véritable réforme d -
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Renouvellement du CHSCT : l’employeur peut réunir le collège désignatif avant l’expiration des mandats en cours pour procéder au renouvellement de l’institution
Cass. soc., 8 octobre 2014 n° 13-60.262- Santé au travail parrainé par Groupe Technologia
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RPS : un projet d'accord bien peu ambitieux pour les ministères économique et financier
Les négociations sur un projet d’accord ministériel en matière de prévention des risques psycho-sociaux (RPS) s'avèrent bien décevantes et bien loin du « projet ambitieux » annoncé par le ministre à l'origine des discussions.
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Parole
« Je connais de nombreux médecins qui doivent renoncer à leurs diagnostics » - Dominique Huez, médecin du travail
Membre de l’Association Santé et Médecine du Travail, réseau de réflexion regroupant des médecins du travail, syndiqués ou non, le Dr Dominique Huez revient sur les plaintes déposées par les employeurs contre les médecins du travail, auprès du Conseil de l’Ordre des médecins. Une pratique qui ne manquerait pas d’intimider leurs confrères.- Santé au travail parrainé par Groupe Technologia
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Tioxide : le CHSCT porte plainte pour entraves répétées à ses missions
Devant l'impossibilité de s'entendre avec la présidente de l'institution, en particulier sur le droit à enquêtes du CHSCT, celui-ci a décidé de déposer plainte en correctionnelle afin de trancher.
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Les lauréats de la 4ème édition du Prix santé au travail de la fonction publique territoriale
La 4ème édition du Prix santé au travail de la fonction publique territoriale, organisée par la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT), en partenariat avec l’Association des maires de France (AMF), l’Association des administrateurs territoriaux de France (AATF), le Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT), l’Association des- Santé au travail parrainé par Groupe Technologia
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Les expatriés pourront bientôt bénéficier d’un entretien d’information retraite
À partir du 1er janvier 2015, toute personne ayant un projet d’expatriation pourra demander à bénéficier d’un entretien d’information retraite. Cet entretien permettra de connaître :