La loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 « garantissant l’avenir et la justice du système de retraites » a institué le compte personnel de prévention de la pénibilité (CPPP). La loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi en a simplifié les conditions de mise en œuvre. Elle a notamment allégé la charge déclarative de l’employeur.

En septembre 2008, à la faveur de quatre arrêts publiés au rapport, la Cour de cassation décidait d’exercer un contrôle de la qualification du harcèlement moral.

Dans une décision du 25 novembre 2015 (Cass. soc., 25-11-15, n°14-24444, PBRI), la Cour de cassation avait précisé que l’employeur ne méconnait pas son obligation de sécurité s’il justifie avoir pris toutes les mesures de prévention pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

Le 6 juin 2016, une réunion de présentation aux organisations syndicales du rapport des inspections générales sur la prévention et la prise en compte de la pénibilité dans la fonction publique s’est tenue à la DGAFP.