À l’occasion d’un arrêt rendu en assemblée plénière le 23 octobre 2015, la Cour de cassation a eu l’occasion de donner son mode d’emploi s’agissant de l’interprétation d’une disposition d’une convention collective (Cass. ass. plén., 23 octobre 2015, n° 13-25279, PBRI).

Il va finir par bien porter son petit nom de « rapport fantôme ».

Les questions de prévention et de santé au travail sont devenues des enjeux majeurs de santé publique. L’aire urbaine de Montpellier (8^ème ville de France) n’est pas épargnée, au contraire.

La norme ISO 9001 sur le management de la qualité s’est imposée dans le monde entier ; à quand une norme internationale sur le management de la santé au travail ? Une future norme ISO 45 001 sur le management de la santé et la sécurité au travail est prévue, au mieux, pour octobre 2016.

La loi Macron du 6 août 2015, qui autorise de nouvelles dérogations au repos dominical, instaure et légalise aussi un nouveau concept, celui du « travail en soirée ». Tour d’horizon d’un dispositif qui franchit un pas de plus dans la déréglementation du travail, au détriment des salariés.