Dans une décision du 25 novembre 2015 (Cass. soc., 25-11-15, n°14-24444, PBRI), la Cour de cassation avait précisé que l’employeur ne méconnait pas son obligation de sécurité s’il justifie avoir pris toutes les mesures de prévention pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

Le 6 juin 2016, une réunion de présentation aux organisations syndicales du rapport des inspections générales sur la prévention et la prise en compte de la pénibilité dans la fonction publique s’est tenue à la DGAFP.

L’Euro de foot débute bientôt. C'est l’occasion de se demander, comme à chaque événement sportif, si un salarié peut suivre la compétition quand les épreuves ont lieu pendant les heures de travail. La réponse n’est pas simple et dépend de nombreux paramètres.