La loi du 4 mai 2004 (loi n° 2004-391, JO 5 mai), dite loi « Fillon », a bouleversé les règles de la négociation collective en portant une atteinte sans précédent au principe de faveur.

Le 15 mars dernier, les salariés de droit privé (20 % des effectifs) des 26 agences régionales de santé (ARS) ont élu les délégués du personnel. Au global, la CFDT, FO et la CFE-CGC arrivent en tête avec respectivement 23,03 %, 23,58 %, 20,99 % et 10,61 % des voix.

Suivent des résultats d'alliances plus locales.

Après les textes pris pour la fonction publique d'État, les textes qui doivent « rénover » les instances de dialogue social dans la fonction publique territoriale ont été soumis au conseil supérieur de la fonction publique territoriale le 16 mars.

Il s'agit :

S’il est bien exploité, le bilan social peut devenir le socle de toute l’action représentative des représentants élus et désignés des salariés : consultations régulières et ponctuelles, concertations, négociations collectives. À condition de savoir le lire et l’analyser attentivement. Quelques trucs « d’expert »...

En 2006, l'accord GPEC avait été dénoncé par la CFE-CGC, la CGT et SUD. Le 31 mars 2001, la CFDT, la CFE-CGC et la CFTC, qui représentent 40 % des voix, ont signé une nouvelle version de l'accord.

Nous sommes au printemps 2011 et c'est la cinquième fois que mon employeur va essayer de me licencier, alors  que je viens d'obtenir ma désignation comme délégué syndical central pour l'entreprise SNEF.