Tout est relation sociale, le thème concerne donc ici plutôt la technique, l’ingénierie, de la pratique qui va de l’information-consultation à la négociation en passant par les référendums sans oublier les droits et les moyens associés.
La grève est définie en jurisprudence comme une cessation collective et concertée du travail en vue d’appuyer des revendications professionnelles déterminées (Cass. soc., 16 mai 1989, n° 85-43359 ; Cass. soc., 2 février 2006, n° 04-12336).
La DIRECCTE vient de signifier à la direction que le plan social est validé. Tioxide va pouvoir mettre en place les mesures de départs volontaires prévues cet été puis de licenciements dans la foulée, de quoi bien « ruminer » pendant les congés payés...
Il n’est pas rare de se retrouver au tribunal face à l'une des sociétés du groupe Capgemini.
La rationalisation des informations-consultations du comité d’entreprise est souhaitée par la quasi-totalité des représentants du personnel. Diverses options sont possibles pour le faire. La plus naturelle serait d’opérer un regroupement sur la base de la date de disponibilité des documents sur lesquels le CE doit se prononcer.
La négociation du protocole d'accord pré-electoral est suspendue chez Sopra-Steria, le dossier étant dans les mains de la DIRECCTE, qui devra trancher. Les organisations syndicales veulent conserver des CE régionaux tandis que la direction défend une instance de niveau national.
Le dialogue social des deux prochaines années chez Areva doit être encadré par un nouvel accord de méthode, soumis à la négociation depuis juin.
La dégradation du climat social s’accélère à la Mairie de Paris. Alors que la grève qui a touché les équipements sportifs durant 18 mois vient à peine de s’achever, c’est désormais une série de boycotts qui touche l’administration parisienne. En effet, depuis quelques semaines, plusieurs CHSCT de direction ont été annulés faute de participants.