Tout est relation sociale, le thème concerne donc ici plutôt la technique, l’ingénierie, de la pratique qui va de l’information-consultation à la négociation en passant par les référendums sans oublier les droits et les moyens associés.
C'est en tout cas une proposition faite ces derniers jours par le bureau de l'ADDSA, l'association de gestion du fonds paritaire de la branche professionnelle des avocats.
Le rapport de Jean-Denis Combrexelle sur la négociation collective a été remis il y a quelques jours au Premier Ministre.
Un accord relatif à l'Instance nationale de concertation (INC) et aux observatoires inter-régionaux, agréé le 19 août, vise à « favoriser un véritable dialogue au plan national » alors que « les réseaux du régime général de sécurité sociale sont amenés à c
Le rapport Combrexelle a remis le sujet sur la table avec acuité : en panne, le dialogue social doit être favorisé, notamment au niveau de la branche professionnelle, dans laquelle s'appliquerait « un ordre public conventionnel », déclinable à l'ensemble des entreprises du secteur. C'est à ce niveau que les règles du droit du travail seraient définies.