La complémentaire santé, la prévoyance des risques lourds (invalidités, décès), les coups de pouce à la retraite sont autant d’ingrédients de ce thème qui se conjugue dans les entreprises avec les leviers de la rémunération globale. La protection sociale complémentaire s’articule aussi avec les mécanismes de l’assurance maladie et de l’assurance vieillesse sur fond d’exonérations de cotisations sociales.
Les entreprises qui offrent un plan de retraite à prestations définies catégoriels (article 39 ou retraite chapeau, pour les initiés) doivent impérativement proposer un plan de retraite pour tous les salariés, avant le 31 décembre 2012. C'est une obligation introduite par la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites.
La probable généralisation (dans le cadre de l'accord sur la sécurisation de l'emploi) de la complémentaire de santé, remet sur le devant de la scène la question des clauses de désignation dans le domaine de la prévoyance. Au coeur de cette question, c'est le rôle de la branche lui-même qui est interrogé.
L’appel d’offres lancé en urgence par la direction de l’AFPA, après la résiliation des contrats santé et prévoyance par Humanis, reconduit ce dernier en santé et opte pour l’APGIS (Covéa) en prévoyance. Deux contrats transitoires d’une année. Une nouvel appel d’offres sera lancé en 2013 pour cette fois contractualiser un engagement de 3 ans.
Le Gan, qui assure le contrat de santé et prévoyance d’Accenture, a annoncé en septembre sa volonté de se dégager au 1er janvier 2013 pour cause d’un « régime déficitaire depuis trop longtemps ».
En 2003, outre les mesures d’allongement de la durée de cotisation nécessaire pour l’obtention de la retraite à taux plein, la loi portant réforme du système des retraites avait notamment pour objectif de favoriser l’emploi des seniors.
Au 5 novembre 2012, la direction générale du travail a relevé la conclusion et transmission de 11 accords de branches, relatifs à la prévention de la pénibilité, dont 7 s'inscrivent dans le dispositif (BTP, commerce du détail et du gros à prédominance alimentaire, entreprises sociales pour l'habitat, assainissement et maintenance industrielle, fabrication et commerce de produits pharmaceutiques