La complémentaire santé, la prévoyance des risques lourds (invalidités, décès), les coups de pouce à la retraite sont autant d’ingrédients de ce thème qui se conjugue dans les entreprises avec les leviers de la rémunération globale. La protection sociale complémentaire s’articule aussi avec les mécanismes de l’assurance maladie et de l’assurance vieillesse sur fond d’exonérations de cotisations sociales.
Le régime de la faute inexcusable de l'employeur est fixé par les articles L452-1 et suivants du code de la Sécurité sociale.
Les résultats d’une étude de satisfaction menée par la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) auprès de ses adhérents expriment un très fort niveau de satisfaction. La même enquête menée auprès de ses collaborateurs montre leur fort degré d’exigence vis-à-vis de la qualité de service due aux adhérents.
À l'heure de la généralisation de la complémentaire de santé, il est utile de rappeler les résultats de l’enquête sur la santé et la protection sociale (ESPS) qui concernent la période 2010-2012.
Dans le prolongement du rapport des députés Sylviane Bulteau et Fabrice Verdier, remis le 21 septembre dernier au Premier Ministre, un comité de suivi des actions et engagements pour améliorer les relations entre les indépendants et le RSI a été installé le 15 décembre par Marisol Touraine (ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes), Christian Eckert (secrétaire d’Éta
Lancée dans le cadre de la grande conférence sociale de juin 2014, la mission confiée à Dominique Libault visait « à accompagner la généralisation de la complémentaire de santé en entreprise, destinée à garantir une couverture de qualité à l’ensemble des salariés ».