Une procédure de licenciement pour motif économique s'accompagne de mesures diverses destinées à limiter le nombre des licenciements et à tempérer les conséquences néfastes de la rupture du contrat de travail. L'essentiel de ces mesures se retrouve dans les régimes de reclassement interne et externe, dont le support juridique est le PSE, lorsque l'entreprise y est assujettie.
« Alors que l’entreprise était organisée en 12 directions opérationnelles (DO) il y a quelques années, la direction les avait réduites à 6. Aujourd’hui, la direction annonce au travers de l’annonce d’une énième réorganisation, vouloir revenir à 9 DO, dont une DO métier », rappelle la CFTC de Manpower qui voit dans ces réorganisations successives une « instabilité de gouvernance ».
Liberté d'opinion ou défaut de loyauté ? Le 6 mai dernier, Philippe Courroye, Procureur de la République du tribunal de Nanterre a classé sans suite le dossier d'un ex-salarié de TF1, licencié en mai 2009 pour avoir argumenté contre la loi Hadopi.
