Activités sociales et culturelles
Si la loi contraint les employeurs à financer le budget de fonctionnement (AEP) du CSE à un niveau minimum de 0,2 % de la masse salariale, c’est avant tout l’usage qui détermine les moyens des activités sociales et culturelles. La loi ne fixe aucun plancher mais à partir du moment où une direction accorde un budget ASC (lui aussi lié à la masse salariale), ensuite, c'est uniquement si l'effectif baisse qu'un retour en arrière est possible. Bref, la négociation de ce budget, qui alimente la rémunération globale, n’est pas balisée. Les ASC sont le signe extérieur de reconnaissance des CSE pour beaucoup de salariés.
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Focus
BipBipInfos : la veille sociale hebdomadaire exclusive n° 194
L’URSSAF durcit sa propre politique en matière de voitures de fonction : ce n’est pas un élément de rémunération - Politique du chiffre appliquée aux policiers : des précisions sur le futur régime - Certification des compétences des mandatés : aucun lien avec les ordonnances, la question de la prise en charge des salaires reste à régler - Formation à l’anglais chez Renault : pas possible d’aller en Angleterre - Formation à la prévention des risques professionnels : quelle place pour les services de santé au travail inter-entreprises ? - Représentativité patronale : du rififi chez les syndicats d’avocats - Dérogation au nombre de mandats pour le CSE : projet de décret en cours - La gestion du CE de l’audiovisuel public sous les feux de la critique : guéguerre syndicale en vue -
Participatif
Transfert du budget de fonctionnement vers les ASC : est-ce judicieux pour le CSE ?
Le comité social et économique (CSE) peut transférer une partie du budget de fonctionnement sur le budget des ASC. Cette possibilité doit-elle être retenue ? Est-ce judicieux ? Point sur une question technique mais importante.
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Participatif
5e prix de l'économie sociale et solidaire du toit citoyen
Roger Belot, président du jury du livre de l’économie sociale et solidaire (ESS) et Patrick Gobert, président du Club des CE citoyens, ont remis le prix du livre sur l’économie sociale et solidaire. Placé sous le haut patronage du Ministère de la Transition écologique et solidaire, le prix est parrainé par la MAIF depuis sa création.
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Focus
BipBipInfos : la veille sociale hebdomadaire exclusive n°191
Le GIE des services inter-entreprises de santé au travail des Hauts-de-France bien en ligne avec le scénario du rapport Lecocq - Dépréciation d’actifs au comité d’entreprise de la branche énergie sur fond de dotation et de recettes en baisse - PSE chez Solocal : petites stratégies individuelles dans un processus collectif - 5 min 20 s pour valider son certificat RGDP chez Proservia en répondant n’importe quoi - Orange Bank n’est pas encore le « Free de la banque » pour la CFDT - La démocratie pour peser, un peu, sur la rémunération variable du président de Michelin - Rapprochement Poste-CNP-Caisse des dépôts : quelle instance commune à moyen terme ? - La nouvelle appli de Vinci Autoroutes présentée comme une information stratégique - Moyen syndicaux chez Accenture : on repart à zéro - I love you : message (involontaire) de la CFTC Bouygues sur Google -
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Focus
BipBipInfos : la veille hebdomadaire exclusive n°186
Nexter négocie un accord CSE adapté aux charges de travail des sites - Naval Group invite chaque établissement à s’entendre sur le nombre de représentants de proximité - Heures sup’, licenciement de salariés protégés : Altran abonné aux tribunaux - La FEC-FO obtient des annulations de désignation chez Randstad - Le nouvel accord sur le temps de travail au Crédit Agricole validé avec 32 % des voix - Téléconseillers chez Amex : seulement 10 secondes de pause entre deux appels - L’enveloppe de l’intéressement relève de « l’aléatoire maîtrisé » chez JCDecaux - Dans la branche chimie, l’intersyndicale continue de faire bloc sur la valorisation de la grille salariale - Le futur CSE central de Naval Group sera doté d’un fond de solidarité alimenté par les excédents du budget de fonctionnement -
Participatif
La coopérative SCIC Cité PHARES : une pépinière des idées du territoire
Afin de soutenir le développement du pouvoir d’agir citoyen et de contribuer à l’émergence de projets à dimensions sociales, économiques et environnementales, nous avons créé le dispositif PÉPITE : pépinière des idées du territoire.
PÉPITE, c’est :
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Participatif
Sécuriser le montant du budget social du CSE
Encore une surprise des ordonnances Macron : le budget des activités sociales et culturelles pourrait être revu à la baisse. Il s’agit d’un droit de plus à sécuriser dans un accord sur le comité social et économique. -
Focus
BipBipInfos : la veille hebdomadaire exclusive n°173
La CGT signe pour la première fois la GPEC de Nexter - IBM : 56 départs en RCC accepté sur un objectif de 94 - Marché noir de l’emploi intra-groupe à BPCE International - Safran prend à sa charge une partie des frais de traduction des réunions préparatoires du CE européen - Consulter des accords dans Legifrance : mieux vaut s’armer de patience - Dividende confortable à la Société Générale sur fond de baisse du résultat - La fédération CFDT de la métallurgie met fin à la gratuité des abonnements à la presse « maison » - Centre d’appels : SUD décrypte les appétits sans limite de Comdata - Comités d’entreprise de Total : le Sictame dénonce trois niveaux de dotations