Débutons cet article par un rappel de la finalité même de la conclusion d’un contrat à durée déterminée (CDD). Cela n’est possible que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire et seulement dans les cas énumérés par la loi. Afin de s’assurer que le recours au CDD est bien justifié, celui-ci doit obligatoirement faire l’objet d’un écrit.

Quand l’été pointe le bout de son nez, les entreprises font parfois grise mine…

Du collaborateur familièrement dénommé « col blanc » (dont le fameux col disparaît soudainement) au salarié lambda (qui un beau matin, débarque en bermuda et en tongs) ou bien encore, cette jeune collaboratrice qui ne s’était pas aperçue que son chemisier blanc en soie était quelque peu transparent…

Depuis le 1^er juillet, l’obligation d’un préventeur des risques professionnels s’est érigée telle une épée de Damoclès pour les entreprises.

La Haute Cour vient de réaffirmer certains principes fondateurs en matière de licenciements économiques. En effet, nous assistons à une prolifération des restructurations d’entreprises confrontées à une érosion de leurs marges et de fait à une baisse notable de leur compétitivité.

Après avoir été adopté à l'unanimité par le Sénat le 12 juillet, le projet de loi relatif au harcèlement sexuel a été adopté à l'unanimité par l'Assemblée nationale le 24 juillet. Son adoption définitive devrait intervenir le 31 juillet 2012. Une circulaire viendra accompagner l'application immédiate de la loi dans les jours qui suivront.

Début juillet, la Haute Cour vient de « passer la 5^ème » en décidant que serait dorénavant prise en compte l'absence pour cause d'accident de trajet pour l'ouverture du droit à congé payé. Cela revient à assimiler l'absence du travailleur pour cause d'accident de trajet à l'absence pour cause d'accident de travail.

En matière de DIF (droit individuel à la formation), on peut désormais tout entendre ou lire.

Selon les uns (Bref du CEREQ de mai 2012), le DIF serait un semi-échec, ne concernerait qu’une minorité de salariés et n’aurait pas renversé la donne formation en France (les entreprises peu formatrices, grandes comme petites, n’auraient pas changé leurs habitudes).

La conférence sociale des 9 et 10 juillet a permis une convergence État, partenaires sociaux et collectivités territoriales, sur la nécessité d’agir vite sur le front de l’emploi. L’année à venir sera chargée pour les partenaires sociaux qui devront négocier sur plusieurs chantiers prioritaires.