Ce mercredi 13 juin 2012, le gouvernement a présenté son projet de loi ayant pour finalité de redéfinir le harcèlement sexuel.
L’élection présidentielle qui a marqué le retour de la gauche au pouvoir commence à « mettre la main à la patte » sur le volet social des réformes gouvernementales à venir en s’attaquant à la question tant décriée des départs anticipés à la retraite.
C’est un décret qui devrait paraître fin juin mais n’être applicable qu’au 1er novembre prochain qui souligne un retour aux sources.
Notre époque assiste à la prolifération des nouvelles technologies de l’information et de la communication via les nombreuses innovations de réseaux sociaux en tous genres. Cela a du bon comme du mauvais, le bon c’est la démultiplication de nos connaissances tant personnelles que professionnelles. Le mauvais ?
Tout d’abord, posons ensemble les jalons de cette problématique en définissant le licenciement économique. L’article L.
Tout a commencé par la saisine du Conseil constitutionnel via une question prioritaire de constitutionnalité introduite par Gérard Ducray (ancien Député Républicain indépendant du Rhône et adjoint au maire de Villefranche-sur-Saône), qui a été condamné pour avoir harcelé sexuellement trois employées municipales.
L’article L. 1121-1du Code du travail dispose que « nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché ».
Dès lors, quand on parle de la dignité du salarié, cela recouvre les droits de la personne au travail.