Liquidation judiciaire | Miroir Social

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18 / 03 / 2022 | 210 vues

Portabilité des garanties de santé : sort du maintien de la couverture en cas de liquidation judiciaire de l'entreprise

L’arrêt rendu par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation le 10 mars 2022 (n° 20-20.898) commence déjà à faire du bruit. Tant mieux puisqu'il intéressera tout particulièrement les organismes assureurs pour la gestion de leurs portefeuilles collectifs d’entreprise (...)
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11 / 05 / 2020 | 364 vues

Crise du covid-19 : l’inévitable consolidation financière, coûteuse en emplois, sera-t-elle régulée par les pouvoirs publics et les élus du personnel ?

Aux rachats par rapprochement et acquisition vont succéder des plans de restructuration (...)
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16 / 05 / 2019

Lanceur d’alerte : du rôle déterminant du Représentant des salariés dans une liquidation judiciaire

Une grande partie des 90 000 euros de créances salariales liées à des irrégularités ou des manquements ont été récupérés grâce à l’action de Marc Bougaut, Représentant des salariés (1) de l’une des structures de l’IFRAC, un centre de formation multi-sites, liquidée fin 2018. Retour sur le GVCI (groupement des victimes et créanciers des IFRAC), l’association montée par ce RS hyper-actif. L’objectif est de voir reconnaître la faute de gestion du dirigeant par la Justice.
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15 / 10 / 2018

BipBipInfos : la veille sociale hebdomadaire exclusive n° 196

La RATP veut drastiquement réduire les moyens supra-légaux du dialogue social au regard de la sous-utilisation du légal : ça coince à la signature - La cellule interne Orange Avenir appelée à mieux assister les futurs ex-IRP - Ministère de la Justice : des futurs conseillers prud’homaux formés dans un local insalubre et sous-dimensionné - Amex GBT : la CFDT est-elle vraiment incisive dans sa propagande électorale ? - Et si votre conflit social devenait un terrain de recherche ? - 51 % des salariés de la confédération CFDT savent ce que coûte leur complémentaire de santé - Saison des évaluations, saison des tensions chez Accenture - Liquidation express de la société de sécurité Cerbère : les syndicats s’interrogent… - La Tour Eiffel, bientôt une épine (de fer) dans le pied d’Anne Hidalgo ? - Une chaîne qui ferme, c’est un labo qui ouvre pour France Télévisions
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20 / 09 / 2017 | 280 vues

Avenir de la mutuelle ex-Audiens : les mêmes causes produisent les mêmes effets...

L’an dernier, la mutuelle ex-Audiens, présidée par Laurent Joseph, a choisi de quitter le groupe de protection sociale Audiens. Elle a emmené dans son sillage la MRSSC, une mutuelle présidée par Jean-Michel Floret, ancien de la CGT du livre. Les raisons ? Des divergences de stratégie qui nuiraient au bien-être des deux mutuelles.
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21 / 10 / 2016 | 26 vues

Les salariés de Dia pourront enfin être réintégrés dans le groupe Carrefour

Soulagement pour les 47 salariés de Dia. Le tribunal de commerce a prononcé la liquidation judiciaire des 8 magasins repris par Gastt.
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29 / 08 / 2013 | 44 vues

Retour sur la liquidation de Virgin

Juin 2013 : les 26 magasins Virgin sont fermés, l’entreprise est liquidée et près de 1 000 salariés ont été licenciés dans les jours suivants. Résumée comme cela, la résistance acharnée du personnel de Virgin Mégastore, depuis décembre 2012, ressemble à un échec. Pourtant…
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08 / 11 / 2012 | 7 vues

Offre de reprise en SCOP : Benoît Hamon remet en cause le refus d’un tribunal de commerce

Benoît Hamon, Ministre délégué en charge de l’Économie sociale et solidaire, estime que la professionnalisation de la justice commerciale s’impose plus que jamais alors que le tribunal de commerce d’Annecy venait de retoquer l’offre de reprise en SCOP portée par les salariés de SET (Smart Equipment Technology).
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06 / 08 / 2012 | 4 vues

Litwin : des salariés sans salaires depuis plus de 3 mois !

Le mardi 7 août 2012, se tiendra une audience devant le Conseil des prud’hommes de Nanterre au cours de laquelle 59 salariés vont réclamer le règlement de leurs salaires et régularisations de leurs situations professionnelles depuis le 18 avril 2012.
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10 / 04 / 2012 | 19 vues

Sernam : clap de fin

Bien avant la mise en redressement judiciaire le 31 janvier 2012, les organisations syndicales de Sernam/Aster avaient alerté les pouvoirs publics, en vain.

Le 11 janvier 2012 le Ministère du Transport, rassure les organisations syndicales en disant qu’il n’y avait aucun problème particulier quant à la reprise du Sernam par Geodis.
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