L’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 a instauré la rupture conventionnelle collective. Ce dispositif novateur permet de supprimer des emplois en excluant tout licenciement. Le régime social et fiscal des indemnités versées dans ce cadre revêt naturellement une importance majeure.
Le foisonnement de rapports et débats sur les conséquences du développement de l’intelligence artificielle ne fait pas l’impasse sur l’évolution des emplois dans les 10 à 15 prochaines années.
Il aura fallu faire échec à une rupture conventionnelle collective (le nouveau dispositif de la loi Macron permettant des licenciements collectifs sans motif) pour que la direction revienne à un plan de départs volontaires pour difficultés économiques. Ce qui n’a pas été chose facile.
La CFE-CGC, la CGT et la CFTC signent avec la majorité suffisante l’accord d’accompagnement social du plan de transformation de la banque de détail qui intègre une rupture conventionnelle collective (RCC) et des mesures de mobilité interne. L’objectif est de supprimer 2 135 postes dans la banque de détail d’ici 2020.