Pascal Delmas, des cabinets Social Solutions et Partenaires et MLC Ergo, forme et accompagne les représentants des salariés. Il se montre pessimiste sur la capacité des représentants du personnel à faire contre-poids (...)
Alerte aux vents violents sur les prérogatives des IRP
Chaque conseil des ministres apporte un nouveau coup de canif au code du travail et aux prérogatives des IRP, sous prétexte de la crise sanitaire (...)
Le Ministère du Travail persiste dans son erreur sur l’information-consultation du CSE
Sur le registre de l’information et de la consultation du CSE, une erreur persiste en ce sens que le site du ministériel circonscrit l’obligation aux entreprises de plus de 50 salariés dès lors que la direction recourt à l’activité partielle (...)
Le droit du travail oblige, même hors circonstances exceptionnelles, l’employeur à veiller à la sécurité et à
la santé de ces salariés. Ce qui signifie qu’il doit tout mettre en oeuvre pour y parvenir.
Dans ce document Sextant Expertise fait le point sur :
L’activité partielle (ou « chômage partiel ») est un outil de prévention des licenciements économiques qui permet de maintenir les salariés dans l’emploi afin de conserver des compétences et de favoriser le rebond de l’entreprise lorsque la conjoncture s’améliore.
Comment assurer l’information-consultation sur, par exemple, du chômage technique ou un PSE dans le cadre d’un confinement total ? Le droit du dialogue social à l’épreuve du Covid-19 (…)
Alors que l’information-consultation n’est pas terminée, une direction peut demander aux élus l’autorisation de communiquer auprès des salariés pour couper court aux rumeurs avec un message officiel (…)