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    04 / 05 / 2020
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    Atos s'engage à laisser la dotation des CSE intacte

    L'accord négocié porte plusieurs dispositions différentes : chômage partiel, jours RTT, indemnités kilométriques et dotations CSE (...)
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    27 / 04 / 2020
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    P Delmas

    « Les nouveaux élus des CSE en rodage prennent la vague de covid-19 de plein fouet »

    Pascal Delmas, des cabinets Social Solutions et Partenaires et MLC Ergo, forme et accompagne les représentants des salariés. Il se montre pessimiste sur la capacité des représentants du personnel à faire contre-poids (...)
    • Relations sociales
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    24 / 04 / 2020 | 229 vues
    Profile picture for user marie-laurebillotte

    Alerte aux vents violents sur les prérogatives des IRP

    Chaque conseil des ministres apporte un nouveau coup de canif au code du travail et aux prérogatives des IRP, sous prétexte de la crise sanitaire (...)
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    10 / 04 / 2020 | 211 vues
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    Le Ministère du Travail persiste dans son erreur sur l’information-consultation du CSE

    Sur le registre de l’information et de la consultation du CSE, une erreur persiste en ce sens que le site du ministériel circonscrit l’obligation aux entreprises de plus de 50 salariés dès lors que la direction recourt à l’activité partielle (...)
    • Emploi, formation et compétences
  • Participatif
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    20 / 03 / 2020 | 147 vues
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    Gare à un état d’urgence contre le droit du travail

    Le CSE ne doit pas être en quarantaine (...)
    • Santé au travail parrainé par Groupe Technologia
  • Ressources d'entreprise
    20 / 03 / 2020 | 350 vues
    Profile picture for user JulieRatel

    Télétravail, danger grave et imminent, droit de retrait : mesures spécial Covid-19

    Le droit du travail oblige, même hors circonstances exceptionnelles, l’employeur à veiller à la sécurité et à
    la santé de ces salariés. Ce qui signifie qu’il doit tout mettre en oeuvre pour y parvenir.

    Dans ce document Sextant Expertise fait le point sur :

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    19 / 03 / 2020 | 294 vues
    Profile picture for user JulieRatel

    Activite partielle : spécial mesures Covid-19

    L’activité partielle (ou « chômage partiel ») est un outil de prévention des licenciements économiques qui permet de maintenir les salariés dans l’emploi afin de conserver des compétences et de favoriser le rebond de l’entreprise lorsque la conjoncture s’améliore.
     

    Dans ce document vous trouverez :
     

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    17 / 03 / 2020
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    Grand Angle

    Jusqu’où accepter une consultation dégradée des CSE à l’heure des mesures d'urgence ?

    Comment assurer l’information-consultation sur, par exemple, du chômage technique ou un PSE dans le cadre d’un confinement total ? Le droit du dialogue social à l’épreuve du Covid-19 (…)
    • Relations sociales
  • Participatif
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    16 / 03 / 2020 | 314 vues
    Profile picture for user valerieperot

    La protection des salariés au travail dans le contexte à hauts risques du COVID-19

    L'employeur peut prendre des mesures conservatoires avant de consulter le CSE, si l'urgence l'exige (...)
    • Santé au travail parrainé par Groupe Technologia
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    04 / 03 / 2020
    Profile picture for user RH

    Quand une direction demande aux élus l’autorisation de communiquer auprès des salariés

    Alors que l’information-consultation n’est pas terminée, une direction peut demander aux élus l’autorisation de communiquer auprès des salariés pour couper court aux rumeurs avec un message officiel (…)
    • Relations sociales

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> Egalité professionnelle : le jugement qui contraint BNP Paribas à prendre en compte la rémunération variable dans la méthode de calcul des écarts de rémunération...effective
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Baromètre de l’engagement des représentants du personnel
> Mission d’évaluation relative au positionnement de l’Ires et à l’impact de ses travaux
> Charte de l'environnement de travail de Sopra-Steria
> Les résultats des négociations sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes en France
> Accord télétravail chez HPE
> La compétitivité pour assurer le développement durable d’Airbus Helicopters
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> Plan de relance national : contribution collective du mouvement des SCOP
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> Les interventions du colloque sur le harcèlement moral au travail
> Calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle dans la fonction publique
> Rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, un guide syndical
> Accord de composition du CSE de Flunch qui permet à la direction de désigner des élus non syndiqués

 

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