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    06 / 07 / 2021
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    CSE Adrexo : quand une alliance refuse que le rapport d’expertise sur l’entrée en bourse de Colis Privé soit accessible à tous les élus

    Hopps, la holding à laquelle Adrexo est rattaché, va introduire sa filiale Colis Privé en bourse. Le rapport d’expertise demandé par le CSE d’Adrexo (la plus importante activité du groupe) sur les risques et les opportunités de cette mise sur le marché, a été uniquement rendu accessible aux membres de la commission économique et au bureau pour bloquer les fuites (...)
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    24 / 06 / 2021
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    IPhones 12 pro et iPad pro pour tous les élus du CSE central de Michelin

    Pour améliorer l'efficacité, la nouvelle majorité du CSE central a décidé d’investir dans un combo smartphone-tablette haut de gamme pour tous les élus (...)
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    14 / 06 / 2021 | 42 vues
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    Les missions de l'expert-comptable auprès des CSE

    Des vidéos de présentation réalisées par l’Ordre des experts-comptables permettent de tout savoir sur les différentes missions que l’expert-comptable peut assurer auprès des CSE concernant ses attributions économiques (...)
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    07 / 06 / 2021 | 266 vues
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    Sortie de crise sanitaire : quel rôle pour le CSE ?

    Avec l’arrivée de la fin des aides (activité partielle et aides financières), les entreprises se retrouvent seules face à un marché économique incertain (...)
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  • Risque URSSAF sur les cours à la demande proposés par les CSE
    Avertissement
    robin carcan lun 07/06/2021 - 00:55
    Les packages de cours à la demande en accès illimité proposés par les fournisseurs de contenus aux CSE doivent-ils être considérés comme un complément de rémunération ? Tel est l’avis de l’expert-comptable du CSE d’Accenture, qui a mis les élus en garde en cas de maintien de certaines prestations (...)
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    04 / 06 / 2021
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    Cartographie

    Absorption du Crédit du Nord par la Société Générale : deux modèles d’IRP à arbitrer

    Le complexe dossier d'absorption du Crédit du Nord par la Société Générale va nécessiter de revoir la cartographie des futurs périmètres des instances. Deux modèles s’opposent, avec la décentralisation côté Société Générale versus la régionalisation côté Crédit du Nord. Cette deuxième option pourrait l’emporter en bout de course. Les enjeux politiques de ce vaste redécoupage mettent en surchauffe les négociateurs (...)
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    01 / 06 / 2021 | 48 vues
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    Délais de consultation restreints du CSE en période covid-19 : le Conseil d’État censure le gouvernement

    Le Conseil d’État a voulu rappeler au gouvernement que tout n’était pas possible en période de covid-19 (...)
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    21 / 05 / 2021
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    Sylvie Mannessier

    Non-respect du règlement sur la protection des données personnelles : quels risques pour les CSE ?

    Dans un CSE, le responsable de traitement des données se trouve être le secrétaire en tant que personne physique. Entretien avec Sylvie Mannessier (Makei Consulting), déléguée à la protection des données personnelles externalisée, qui accompagne les CSE sur les risques d'un non-respect du RGPD face à une CNIL dont l’autorité peut aller jusqu'à l’obligation d'interrompre un traitement sous astreinte jusqu’à sanctions administratives. Le risque financier n'est pas le seul (...)
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    18 / 05 / 2021 | 1771 vues
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    Approbation des comptes du CSE : les bonnes pratiques

    En plus des comptes, le CSE doit établir et présenter le rapport annuel d’activité en plénière (...)
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    17 / 05 / 2021 | 375 vues
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    Les obligations des CSE selon le règlement européen (RGPD) sur la protection des données à caractère personnel

    Pour répondre aux obligations légales (ASC-BDES) et/ou optionnelles, le CSE collecte différents types de données personnelles qui lui sont nécessaires pour assurer sa gestion et proposer différents services aux salariés adhérents (...)
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> La compétitivité pour assurer le développement durable d’Airbus Helicopters
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> Guide de lʼAccord de Performance Collective comme socle social de l'entreprise
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> Les interventions du colloque sur le harcèlement moral au travail
> Calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle dans la fonction publique
> Rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, un guide syndical
> Accord de composition du CSE de Flunch qui permet à la direction de désigner des élus non syndiqués

 

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