Pourquoi un tableau de bord social du CSE ?

L’intelligence artificielle s’installe dans les entreprises à grande vitesse. Avant tout déploiement, l’employeur a une obligation légale : consulter le CSE. Plusieurs décisions de justice rendues en 2025 l’ont rappelé avec force. Tour d’horizon du cadre juridique et des enjeux pour les élus.

L’intelligence artificielle bouscule métiers, compétences et habitudes de travail… Pour les représentants du personnel, l’enjeu est clair : comprendre, analyser, agir. Et, plus que jamais, anticiper ces évolutions devient essentiel pour accompagner les salariés et porter la voix du collectif dans les choix de demain.

Le compte à rebours a commencé. Depuis le 2 août 2025, le règlement européen sur l'intelligence artificielle — l'IA Act — est entré en vigueur. Et depuis février 2026, les obligations relatives aux systèmes d'IA à haut risque s'appliquent pleinement. Pourtant, dans la grande majorité des entreprises françaises, les représentants du personnel n'ont jamais été consultés sur le déploiement des outils d'IA. C'est une erreur — et potentiellement une illégalité.

Vadémécum de l’IA générative de texte (en l’état de l’art de mars 2026)

Une réforme majeure en préparation

Les CSE disposent d’un nouveau délai pour se mettre en conformité concernant l’attribution des activités sociales et culturelles (ASC). L’échéance, initialement prévue au 31 décembre 2025, est désormais repoussée au 31 décembre 2026. Cette prolongation permet aux CSE de sécuriser leurs pratiques à la suite de l’évolution des règles relatives au critère d’ancienneté, désormais jugé discriminatoire.