Miroir Social
  • Focus
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    10 / 10 / 2013

    Quand un cadre supérieur oriente les élections professionnelles à titre personnel

    Accusée du délit d'entrave à la libre désignation d'un membre à la délégation du personnel, la société Mentor Graphics s'est expliquée devant le tribunal correctionnel de Nanterre sur un message diffusé aux salariés par un cadre supérieur avant les élections professionnelles de 2010 et les courriels échangés entre les accusés avant le « j'accuse ». Une manipulation pour décourager le vote au premier tour, d'après la victime. Un droit d'expression légitime pour la défense qui a déposé une plainte contre X pour fraude dans le recueil des pièces...
  • Les conditions d’une expertise CHSCT efficace
    Expert CHSCT, DRH, avocat de direction, avocat des CHSCT. Tous les acteurs potentiels d’une expertise CHSCT se trouvaient à la table des intervenants du Café Social du 10 septembre, organisé par le Miroir Social au Procope, à Paris.
    Sophie Berlioz ven 04/10/2013 - 09:15
  • L'accord majoritaire : opportunité ou nouveau cheval de Troie du dialogue social ? robin carcan mer 24/07/2013 - 02:46
    Depuis la loi de sécurisation sur l'emploi, l'accord majoritaire est appelé à connaître une utilisation croissante. Sera-t-il vraiment l'outil de relance du dialogue social dans l'entreprise face par exemple aux risques de corruption ou de négociation au rabais dans les PSE ? Parmenide, un cabinet de conseil en innovation sociale et quatre cabinets d'avocats livrent leur point de vue : Flichy-Grangé et Sea Avocats coté employeurs ; Gaillard Avocats et Dellien Associés coté syndicats.
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    18 / 07 / 2013 | 82 vues

    La Cour de Cassation contraint une direction à payer une expertise CHSCT annulée : retour sur les conditions de démarrage

    Le 15 mai dernier, la Cour de Cassation a rendu un arrêt particulièrement intéressant (et fort complexe à analyser), complétant sa jurisprudence en matière d’expertise CHSCT et portant plus particulièrement sur la question du paiement des honoraires de l’expert en cas d’annulation de l’expertise en appel (Cass. soc., 15 mai 2013, P. n° 11-24218, arrêt publié).

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    12 / 07 / 2013 | 13 vues

    « Je vous demande d'encourager les partenaires sociaux à s'engager dans la recherche d'un accord collectif majoritaire » - Michel Sapin aux DIRECCTE

    « Orientation pour l’exercice des nouvelles responsabilités des DIRECCTE dans les
    procédures de licenciements économiques collectifs (loi de sécurisation de l’emploi) » : c’est l’objet de la circulaire adressée le 26 juin aux DIRECCTE par Michel Sapin. 

  • CHSCT : quand le dilatoire répond au dilatoire

    Les manœuvres dilatoires des CHSCT illustrent une capacité de blocage très formel. Qu’est-ce qui conduit à ces tactiques de retardement ?

    « Le dilatoire s’impose souvent de lui-même quand une direction ne joue pas le jeu d’une transmission loyale et en temps voulu des informations demandées », explique Samulel Gaillard, avocat auprès des CHSCT.

    Rodolphe Helderlé mar 25/06/2013 - 08:33
  • « La menace de la suspension d’une réorganisation, si elle est sérieuse, conduit souvent à négocier avant le délibéré » - Samuel Gaillard, avocat auprès des CHSCT Rodolphe Helderlé jeu 20/06/2013 - 02:14
    Le point avec Maître Samuel Gaillard, avocat auprès des CHSCT, sur les moyens de pression que peut continuer d’engager un CHSCT, malgré la loi sur la sécurisation de l’emploi, quand il considère que sa direction ne joue pas le jeu d’une transmission loyale et en temps voulu des informations demandées.
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    27 / 05 / 2013 | 116 vues

    Ordre du jour du CHSCT : deux arrêts pour faire respecter les droits de la majorité tout en sauvegardant ceux de la minorité

    La Cour d’Appel de Paris (CA Paris, Pole 6, Chambre 2, RG 12/01408) vient de rendre un arrêt intéressant portant sur le fonctionnement du CHSCT et plus particulièrement sur l’application des dispositions de l’article L. 4614-10 du Code du travail, qui prévoit notamment que le CHSCT doit être réuni à la demande motivée de deux de ses membres.
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