- Risque de « chantage » à la signature conjointe d’accords APLD et de plans de départs volontaires au rabais
La stratégie consiste à subordonner la signature d’un APLD (et le bénéfice des avantages de l’Etat) à la signature par les syndicats d’un accord RCC/mobilité prévoyant des mesures au rabais (...)
Samuel Gaillard
lun 05/10/2020 - 06:47
- Licenciements économiques déguisés : la sanction de la fraude à la loi
Le recours à la notion de fraude à la loi comme réponse efficace et générale (...)
Samuel Gaillard
jeu 16/07/2020 - 23:55
- Alerte sur les délais de consultation du CE : une ordonnance pour éviter le déni de justice
Par deux arrêts rendus le 21 septembre 2016, la Cour de cassation a suivi une lecture stricte des nouvelles dispositions issues de la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013, relatives aux délais de consultation du comité d’entreprise.
Samuel Gaillard
lun 03/10/2016 - 10:10
- Contrats conclus par le CE et code de la consommation : l’heureux revirement de la Cour de cassation
Quatre mois à peine après un premier arrêt rendu sur le sujet par la chambre commerciale de la Cour de cassation le 16 février, qui avait jugé que le comité d’entreprise ne pouvait revendiquer la qualité de non professionnel au regard du code de la consommation, la première chambre civile vient de prendre l’exact contre-pied de la chambre commerciale par un arrêt de revirement
- Astuce juridique : suspendre le délai d'information-consultation avec une requête sur ordonnance
Rodolphe Helderlé
jeu 29/10/2015 - 09:19
D'un côté , les délais d'information-consultation sont réduits et contraints par la loi. De l’autre, même en référé, la justice éprouve quelques difficultés à rendre une décision sur une procédure d'information-consultation dans les délais. Le contentieux porté par le CHSCT de France Télévisions auprès du juge des requêtes éclaire une décision de principe qui va donner des idées. En appel, ce juge a en effet considéré que le CHSCT était légitime pour demander une suspension de l'information-consultation du projet « info 2015 » de fusion des rédactions nationales.
- Vinci Autoroutes : la dégradation de l'emploi continue
Floréal Pinos
ven 26/12/2014 - 09:32
- Enjeux des négociations sur la modernisation du dialogue social : une déflagration sans précédent
Dans le cadre des négociations interprofessionnelles en cours sous l’égide du Ministère du Travail, les dernières propositions du MEDEF constituent une véritable révolution du mode de fonctionnement des institutions représentatives du personnel, sans commune mesure avec les entailles déjà profondes du dernier accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier dernier, qui avait abouti à la
- Fonction publique : c'est aux agents de saisir le CHSCT (Conseil d'État)
Dans une sombre affaire d'excréments de chauves-souris, le Conseil d'État est formel : c'est aux agents qu'il appartenait de saisir le CHSCT.
- Halte à l’augmentation des crédits dans les palaces parisiens
Le 17 juin, le palace parisien le Bristol, a été contraint par le TGI de Paris d’annuler l’augmentation de la charge de travail de ses femmes de chambre, qui s’appliquait depuis le 1er mars. Le nombre de crédits exigés par femme de chambre doit repasser de 7 à 6 d’ici le 17 juillet, sous peine d’une astreinte de 1 000 € par jour.
Rodolphe Helderlé
mer 25/06/2014 - 10:34
- La justice interdit à un palace parisien d’augmenter la charge de travail de ses femmes de chambres
Rodolphe Helderlé
mer 25/06/2014 - 01:10
Le Bristol, le palace parisien élu « meilleur hôtel de France » par TripAdvisor, ne protège pas suffisamment la santé de ses femmes de chambre qui se voyaient imposer plus de travail depuis le 1er mars. Le TGI de Paris a interdit ce plan de productivité le 17 juin dernier...
