Notre époque assiste à la prolifération des nouvelles technologies de l’information et de la communication via les nombreuses innovations de réseaux sociaux en tous genres. Cela a du bon comme du mauvais, le bon c’est la démultiplication de nos connaissances tant personnelles que professionnelles. Le mauvais ?
L’article L. 1121-1du Code du travail dispose que « nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché ».
Dès lors, quand on parle de la dignité du salarié, cela recouvre les droits de la personne au travail.
Le groupe minier poursuit le dépeçage de l’ex-fleuron industriel Pechiney en vendant à un financier ses trois usines de production d’alumines.
Le licenciement des salariés protégés (délégué du personnel, délégué syndical, membre du comité d’entreprise etc.) ne peut intervenir que sur autorisation de l’inspecteur du travail. Deux arrêts majeurs, rendus par le Conseil d’État le 22 février 2012, offrent l’occasion de rappeler les règles applicables à la demande d’autorisation.
Les membres du CHSCT sont désignés par un collège constitué par les membres élus du comité d’entreprise et les délégués du personnel (art. L.4613-1 du Code du travail).