Un représentant du personnel, comme tout salarié, ne peut pas être complètement insensible à cette influence visant à faire admettre la déclinaison quotidienne du lien de subordination, rendant plus délicate et plus difficile la distinction entre son poste de salarié et son mandat de représentation des salariés. 

Si ce n’est pas la première fois que le Conseil d’État reconnaît la responsabilité de l’État en matière de licenciement d’un salarié protégé, c’est la première fois qu’il précise ce qu’il veut que le juge fasse en telle matière (...)

Audience aux prud’hommes le 7 octobre 2021 (...)

Le licenciement pour motif disciplinaire avait été sollicité en raison de l’utilisation de bons de réduction donnés à l’établissement en contrepartie de ses achats à des fins personnelles. Un usage parfaitement connu de l’employeur sans que celui-ci ne trouve jusque-là matière à sanctionner ceux qui en étaient bénéficiaires (...)

La Cour d’appel administrative de Versailles s’est prononcée sur une demande d’annulation d’autorisation de licenciement d’un salarié accordée par l’Inspection du travail et le Ministère du travail. Cette demande était concomitante à une condamnation de l’employeur pour discrimination syndicale sur ce même salarié (...)

À la seconde demande, l'Inspection du travail a fini par autoriser le licenciement du représentant syndical d'AMplitude, syndicat maison du groupe Altran, qui invoque la théorie du complot tandis que ses détracteurs considèrent qu'il se donne plus d'importance qu'il n'en a en réalité (...)

Soupçonné d'avoir consulté des sites à caractère illicite par la direction qui a porté plainte, un représentant de la 3ème organisation syndicale d'Altran a vu son autorisation de licenciement refusée par la Direccte pour vice de forme (...)

Le statut protecteur des salariés exerçant des fonctions représentatives semble paradoxalement à la fois les servir et les desservir car, en même temps qu’il les protège contre le licenciement, il entretient des clichés à leur encontre. D'autant que la réalité statistique réfute l’allégation d’un droit à l’impunité que le statut protecteur consacrerait (...)

En 2018, la fédération CFDT des services a décidé de mettre le syndicat CFDT Services et Commerce Artois Douaisis sous administration provisoire, en raison de soupçons de malversation. Faits avérés ou volonté d'en découdre au sein des baronnies cédétistes locales ? Le licenciement du seul salarié se traduit par une condamnation prud'homale pour violation du statut protecteur. Une décision que le syndicat se refuse à exécuter (...)

Pas facile d’y voir clair dans un dossier où les parties s'accusent en quelque sorte mutuellement d'acharnement judiciaire (...)