Lundi 7 septembre, une singulière affaire de délit d'entrave a été plaidée devant le tribunal correctionnel de Nanterre. Le délégué CFE-CGC de Mentor Graphics s'est dit victime d'une manœuvre anti-syndicale montée avant les élections syndicales de 2010.
Le fait que dans une entreprise certains représentants syndicaux aient bénéficié de mesures favorables n’est pas de nature à exclure la discrimination à l’égard d’autres représentants syndicaux.
Manpower comptait entre 6 et 25 permanents par organisation syndicale avant l’accord de droit syndical baptisé « reférentiel du dialogue social », signé en juillet 2012 par la CFE-CGC, la CFDT, FO et UNSA. Officiellement, et hormis le délégué syndical mis à disposition, le permanent syndical a disparu du paysage.
Une liste de cent trente-sept salariés figurant dans un jugement prud'homal d'octobre 2010 ressort opportunément aujourd'hui. Pendant ce temps, les questions fusent.
Discrimination syndicale : tous les moyens sont-ils bons pour produire des données personnelles devant un tribunal ?robin carcanjeu 29/11/2012 - 23:29
Cent trente-sept salariés du constructeur HP ont été cités dans le cadre d'un procès pour discrimination syndicale intenté par la fédération de la métallurgie CFDT en 2010. Sans qu'ils en aient eu connaissance. Certains ont saisi un médiateur interne, d'autres menacent d'en faire autant avec la justice. Une affaire qui relance le débat sur l'utilisation des données personnelles dans les procédures de cette nature et qui montre qu'un fichier obtenu de façon illicite peut être recevable.