• Mesdames et Messieurs les Parlementaires,

La loi relative au dialogue social et à l’emploi vient d’être adoptée en deuxième lecture par l’Assemblée nationale. Ce dernier vote est donc considéré comme définitif. Ce texte comporte dans son article 19 des dispositions sans rapport direct avec le reste de la loi.

Plusieurs médecins se sont sentis violemment interpellés par le rapport Issindou ; le communiqué de presse de l'ordre national des médecins va dans le même sens.

Rapport du groupe de travail « aptitude et médecine du travail ».

Le rapport du groupe de travail « aptitude et médecine du travail » établi par Michel Issindou (député), Christian Ploton (membre de la DRH du groupe Renault), Sophie Fantoni-Quinton, (professeur de médecine du travail), Anne-Carole Bensadon et Hervé Gosselin (membres de  l’IGAS) est paru.

Un décret du 11 février paru au Journal Officiel du 13 février modifie le décret de juin 1985  en matière d'hygiène et de sécurité au travail, ainsi que de médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale.

L’aptitude : une contrainte ou une protection pour le salarié ?

• La Cour de cassation a répondu de façon surabondante à cette question.