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    02 / 07 / 2012 | 6 vues
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    Chambres de commerce et d'industrie : une reforme à revoir d'urgence

    Rappel de la réforme

    Les chambres de commerce et d'industrie (CCI) sont des établissements publics administratifs de l'État placés sous la tutelle du Ministère du Redressement productif, dont les agents sont de droit public.

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    21 / 06 / 2012 | 1 vue
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    Prime variable électorale pour les syndicats de 3M

    Un salarié de 3M qui vote aux élections professionnelles rapporte 4 euros au syndicat de son choix. L’accord sur le dialogue social signé en janvier 2010 chez 3M France s’inspire des bases du mécanisme prévu par la loi sur le financement sur les parties politiques, avec quelques aménagements au passage.
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    19 / 06 / 2012
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    4 euros la voix chez 3M pour financer les syndicats

    À l’instar de la loi sur le financement sur les partis politiques lors des élections législatives, 3M France a mis en place en 2010 un mode de financement calculé en fonction du nombre de voix obtenues sans oublier de prévoir un plancher. Quid de la traçabilité de cette source de financement ?
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    19 / 06 / 2012 | 1 vue
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    Conférence sociale : cherchez l’erreur !

    Les élections législatives sont maintenant terminées : le Parti socialiste est majoritaire à l’Assemblée nationale. Il l’est aussi au Sénat et dans toutes les régions sauf une.
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    29 / 05 / 2012 | 65 vues
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    Une confédération ne peut se prévaloir des scores obtenus par un syndicat que si l'affiliation est connue des électeurs

    Dans deux décisions du 12 avril 2012, dont l’une figurera dans son rapport annuel, la Cour de Cassation précise qu’une confédération ne peut revendiquer les suffrages obtenus par un syndicat que si les électeurs avaient connaissance au moment du vote de cette affiliation confédérale : « L’affiliation confédérale sous laquelle un syndicat a présenté des candidats au premier tour des élections des m
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    05 / 04 / 2012 | 8 vues
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    Ubifrance : objectifs ambitieux, gel des augmentations individuelles

    La tension monte au sein du personnel d’Ubifrance, l’agence pour le développement international des entreprises, auquel sont imposés des objectifs administratifs de plus en plus contraignants parallèlement à la réalisation du travail d’opérationnel au service des entreprises exportatrices.

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    21 / 03 / 2012 | 4 vues
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    Représentativité revisitée encore et encore !

    La Cour de Cassation continue de fixer les règles d’application d’une loi trop obscure.

    Ancienneté du syndicat

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    14 / 03 / 2012 | 90 vues
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    Obtenir 10 % aux élections n’est pas suffisant pour être jugé représentatif

    Encore un arrêt qui figurera au rapport annuel de la Cour de Cassation. Cet arrêt, rendu le 29 février dernier, fixe les modalités d’appréciation des critères légaux qui déterminent la représentativité syndicale. (Cass. soc., 29 février 2012 n° 11-13748 FS-P+B+R)
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    13 / 03 / 2012 | 4 vues
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    Les NAO 2012 chez Safran : premières victimes de l’application de la loi sur la représentativité syndicale

    Comment pousser la direction générale du groupe Safran à donner le maximum aux salariés pour répondre à leurs souhaits et à leurs exigences en matière de salaires ?

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    05 / 03 / 2012 | 84 vues
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    Syndicat catégoriel : on ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre

    Dans un arrêt du 31 janvier 2012 (n° 11-60135, FS-P+B), la Cour de Cassation vient de juger que l’audience d’un syndicat catégoriel CFE/CGC s’apprécie dans tous les collèges s’il présente une liste dans le premier collège, au second tour.

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> Egalité professionnelle : le jugement qui contraint BNP Paribas à prendre en compte la rémunération variable dans la méthode de calcul des écarts de rémunération...effective
> 
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> Charte de l'environnement de travail de Sopra-Steria
> Les résultats des négociations sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes en France
> Accord télétravail chez HPE
> La compétitivité pour assurer le développement durable d’Airbus Helicopters
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> Bosch France : guide pratique pour mener une enquête interne objective lors de la dénonciation de faits éventuels de harcèlement moral ou sexuel au travail
> #PasChezBosch : Guide pratique pour prévenir et agir contre le harcèlement moral, sexuel et les agissements sexistes au travail
> APLD dans la plasturgie : l'accord proposé par Plastalliance
> Télétravail le samedi à la Matmut pour les salariés des agences
> Plan de relance national : contribution collective du mouvement des SCOP
> Guide de lʼAccord de Performance Collective comme socle social de l'entreprise
> APC Fnac Paris sur la polyvalence
> Les interventions du colloque sur le harcèlement moral au travail
> Calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle dans la fonction publique
> Rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, un guide syndical
> Accord de composition du CSE de Flunch qui permet à la direction de désigner des élus non syndiqués

 

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