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    14 / 01 / 2011 | 6 vues
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    Les prérogatives du CHSCT

    Obligatoire dans les entreprises occupant habituellement au moins 50 salariés, le CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) est un acteur essentiel d’analyse des risques professionnels et des conditions de travail de l’entreprise.
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    09 / 12 / 2010 | 602 vues
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    Un suicide et une procédure de licenciement chez Webhelp

    Une salariée syndiquée à la CGT du centre d’appels de Caen de Webhelp s’est suicidée le 1er novembre dernier sur son lieu de travail puisqu’elle télétravaillait quatre jours par semaine. La direction a été informée du drame le 12 novembre car l’intéressée avait pris une semaine de congé à partir du 28 octobre.

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    29 / 11 / 2010
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    L'évaluation du comportement marque un point en justice

    Chez General Electric Medical System, le système d'évaluation fait débat depuis de nombreuses années. Deux syndicats, CGT et FO l'ont attaqué en décembre 2009 afin d'en dénoncer certains critères de notation, basés sur l'adhésion à des valeurs. Déboutés le 28 octobre dernier par un jugement du tribunal, il vont faire appel.
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    16 / 11 / 2010 | 5 vues
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    Le CHSCT d'HP dénonce le caractère illicite des évaluations

    Sur le site Hewlett-Packard de Grenoble, le CHSCT (suivi dans l'action par le CE et tous les syndicats de l'entreprise) a lancé une action au TGI de Grenoble (mise en état finale le 26 janvier) pour montrer le caractère illicite du système d’évaluation.
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    02 / 11 / 2010 | 5 vues
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    Prévention des cancers professionnels : un guide pour le CHSCT

    Les cancers d’origine professionnelle constituent un problème de santé publique majeur : chaque année, les cas reconnus se comptent par milliers et les cas attribuables par dizaines de milliers, voire beaucoup plus. En effet, on sait que 150 000 décès par cancer de l’amiante sont attendus d’ici 2025 (dont environ 95 % sont d’origine professionnelle).
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    19 / 10 / 2010 | 5 vues
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    CHSCT : quelles conditions d'éligibilité ?

    Dans une série de cinq décisions (Cass. soc., 22 sept. 2010, n° 09-60.477, Cass. soc., 22 sept. 2010, n° 10-60.002, Cass. soc., 22 sept. 2010, n° 10-60.050, Cass. soc., 22 sept. 2010, n° 10-60.098, Cass. soc., 22 sept.

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    30 / 09 / 2010 | 19 vues
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    « Manpower » écrase « Adecco » sur la représentation des intérimaires dans les CHSCT

    L’arrêt « Manpower » du 22 septembre de la Cour de Cassation écrase l’arrêt « Adecco ». Il affirme que les intérimaires sont éligibles aux CHSCT de l’entreprise d’intérim qui leurs confie des missions. Le résultat d’une action commune de la CGT et de FO.
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    30 / 09 / 2010
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    Manpower contraint de refaire une large place à ses intérimaires dans ses CHSCT

    Un arrêt de la Cour de Cassation du 22 septembre affirme que les intérimaires sont éligibles aux CHSCT de l’entreprise d’intérim qui leurs confie des missions. Manpower va donc devoir réintégrer ses intérimaires dans ses CHSCT. Voilà qui n’arrange pas les affaires d’une direction qui entendait passer de sept à deux CE mais qui a une fois encore été déboutée par la justice.
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    24 / 09 / 2010 | 3 vues
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    Les salariés intérimaires de nouveau dans les CHSCT des entreprises de travail temporaire

    Un arrêt de la Cour de Cassation du 22 septembre accorde de nouveau le droit aux salariés intérimaires d'être éligibles dans les CHSCT des entreprises de travail temporaire. En effet, suite aux dernières élections chez Manpower, la direction du groupe avaient attaqué nominativement les salariés intérimaires élus devant les tribunaux niant leur élection. Les tribunaux avaient suivi.
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    02 / 09 / 2010 | 1 vue
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    Mystère sur le taux d'absentéisme dans la fonction publique

    Les réorganisations se succèdent à un train d’enfer dans la fonction publique et c’est donc sur le champ des conditions de travail que les syndicats se préparent à se faire entendre. Surtout depuis la signature en octobre 2009 d’un accord sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique, qui doit donner plus de moyens de prévention et consolider des données statistiques.

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> Le DUERP des IRP chez Ouest France
> L’Organisation de la Maintenance De Rome jusqu’à aujourd’hui
> Charte de l'environnement de travail de Sopra-Steria
> Bosch France : guide pratique pour mener une enquête interne objective lors de la dénonciation de faits éventuels de harcèlement moral ou sexuel au travail
> #PasChezBosch : Guide pratique pour prévenir et agir contre le harcèlement moral, sexuel et les agissements sexistes au travail
> Guide de lʼAccord de Performance Collective comme socle social de l'entreprise
> APC Fnac Paris sur la polyvalence
> Les interventions du colloque sur le harcèlement moral au travail
> Calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle dans la fonction publique
> Rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, un guide syndical
> Accord de composition du CSE de Flunch qui permet à la direction de désigner des élus non syndiqués

 

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