Le CHSCT de la direction de l'établissement boutique rapporte une situation conflictuelle entre les photographes et les « team leaders » en notant les conséquences: salariés démotivés, atteinte à la santé morale et physique de ceux là – dépressions. La situation durait depuis plus de 12 mois. Le CHSCT considère que la direction a réagi tardivement.

• Cass. soc., 6 novembre 2008, n° 07-43.363

L'insuffisance professionnelle établie par l'employeur constitue un motif sérieux de licenciement

Cependant, le licenciement, prononcé pour faute grave, est de nature disciplinaire et l'insuffisance professionnelle ne présente pas, en elle-même, un caractère fautif.

Un peu plus de 60 ans après l'instauration du sytème de notation au travers du statut général de la Fonction Publique de 1946, il est intéressant (au moment où de profondes réformes se mettent en place et remettent profondémenet en cause l'approche de l'appréciation des fonctionnaires) de jeter un rapide coup de projecteur sur les nombreuses évolutions qui se sont faites au fil des ans.

C'est sur l'intranet RH du groupe Crédit du Nord que les élus du comité d'entreprise affirment avoir découvert une nouvelle procédure d'évaluation des compétences. Chaque fiche métier se voit associée une fiche de diagnostic servant de support à l'appréciation des compétences.

La CFTC souligne que le responsable d'une division d'HP a « été pris en flagrant délit de fixation à ses managers de quotas de bonnes et mauvaises notes ».