Comment sécuriser le forfait-jours de la branche ? Le sujet est sur la table depuis qu’un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation a invalidé un article de la convention collective (le n° 8.1.2.5) des cabinets d’expertise comptable et des commissaires aux comptes (voir actualité du 10 septembre 2014).

Depuis 2008 et particulièrement avec la loi rétrograde du 20 août portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail, les salariés soumis à un forfait annuel en jours peuvent renoncer à des jours de repos en contrepartie d’une majoration de salaire de 10 % minimum.

Voilà un procès-verbal dont le montant peut sans doute s’imposer comme le record à battre. Le 7 octobre dernier, François Enaud, PDG de Steria France, a reçu le PV d’un inspecteur du travail de l’unité territoriale des Hauts-de-Seine, portant une pénalité totale de 200 455 000 euros.

La direction de Steria négocie un accord de compétitivité pour économiser 20 millions d’euros d’économies structurelles par an, sur trois ans. L’accord sur le temps de travail est notamment dans le collimateur avec un forfait annuel qui passerait de 217 à 225 jours travaillés « sans compensation ». Un retour à la convention Syntec.