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    24 / 01 / 2011 | 78 vues
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    La fixation de l'ordre du jour d'un comité d'entreprise : préciser les choses

    Un ordre du jour doit être établi pour chaque réunion même si des questions de la réunion précédente sont restées en suspens [1], quel qu’en soit l’objet [2], et même si l’employeur prend l’initiative d’une réunion extraordinaire [3]. En cas de délégation unique, les ordres du jour de chaque réunion doivent être distincts.

    Élaboration de l’ordre du jour

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    20 / 01 / 2011 | 3 vues
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    Remise en cause du statut de la fonction publique : les vielles lunes réapparaissent

    En 2008, lors de publication du « fameux » rapport Silicani, les idées visant à réduire la fonction publique sous statut aux seules fonctions régaliennes avait fait surface...

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    17 / 01 / 2011 | 1 vue
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    Emploi contractuel dans la fonction publique : lever les ambiguïtés

    À la demande du gouvernement, les négociations concernant la situation des agents non-titulaires, se sont ouvertes le 11 janvier 2011.

    Conformément au statut et en réponse aux obligations de la fonction publique et de ses agents, les emplois permanents doivent être pourvus par des agents titulaires.

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    17 / 01 / 2011 | 24 vues
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    Des contrats d'objectifs dans la fonction publique ?

    Le projet de CPE (contrat première embauche) avait coûté cher en 2006 au gouvernement de l'époque, dirigé par Dominique de Villepin. La leçon ne semble pas avoir été retenue.

    Une proposition de contrats d'objectifs dans la fonction publique ressurgit inopportunément...

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    12 / 01 / 2011 | 2 vues
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    Augmentation des dividendes, mais pas des salaires !

    Pas de crise pour les dividendes !

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    10 / 01 / 2011 | 3 vues
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    Le recours aux contractuels n’est plus un mode dérogatoire de recrutement dans les fonctions publiques

    Tandis que Christian Jacob, président des Députés UMP, s’interroge sur « la pertinence de l’emploi à vie des fonctionnaires », Georges Tron, Secrétaire d’État à la Fonction publique, ouvre la négociation de moderniser les conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, qui représentent 16,5 % des effectifs.

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    10 / 01 / 2011
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    Du concret pour limiter les abus de précarité subi par les non-titulaires de la fonction publique

    L’État entend limiter les abus de précarité subit par les non-titulaires, qui représentent 16,5, % des effectifs des trois fonctions publiques. Les mesures vont de l’assouplissement des conditions du passage de CDD en CDI à la création d’un contrat de projet avec le souci constant d’empêcher « la reconstitution de situations abusives par succession de contrats courts ». Le point sur un projet de loi qui vise à affirmer que le recours aux contractuels n’est plus un mode dérogatoire de recrutement...
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    02 / 12 / 2010 | 1 vue
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    Une ethnologue au coeur des luttes syndicales dans le secteur de la culture

    Présentation de l’ouvrage Les travailleurs de la culture en lutte - Le syndicalisme d'action directe face aux transformations du capitalisme et de l'État dans le secteur de la culture sous forme dialoguée :

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    01 / 12 / 2010 | 1680 vues
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    Conséquences d'une absence de convocation à une visite médicale de reprise

    La chambre sociale de la Cour de Cassation a, par un arrêt en date du 6 octobre 2010 (Cass. soc. 6-10-10, n° C 09-66.140/1771, Marie A. c/Laurence K., F-P+B), réaffirmé avec force, l’obligation incombant à l’employeur de provoquer une visite médicale de reprise au retour du salarié dont l’absence pour maladie ou accident non professionnels a été d’au moins vingt-et-un jours.
    • Santé au travail parrainé par Groupe Technologia
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    30 / 11 / 2010 | 87 vues
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    Disparition de la cessation progressive d’activité (CPA)

    La loi portant réforme des retraites, parue le 10 novembre dernier au Journal Officiel, connaît des mesures d’application dès le 1er janvier 2011.

    Il en est ainsi de la cessation progressive d’activité (CPA).

    • Protection sociale parrainé par MNH

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> Rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, un guide syndical
> Accord de composition du CSE de Flunch qui permet à la direction de désigner des élus non syndiqués

 

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