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    30 / 12 / 2011 | 1 vue
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    Fonction publique : un conseil supérieur commun est sur les rails

    Dans le cadre de la réforme de la représentativité découlant des accords de Bercy en 2010, il était prévu de créer un conseil commun de la fonction publique qui aurait pour vocation non de remplacer les 3 conseils supérieurs de la fonction publique existants (fonction publique d'État, territoriale, hospitalière), mais de traiter à leur place tous les sujets communs à l'ensemble de la fonction p

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    26 / 12 / 2011 | 1 vue
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    Un guide d'évaluation et de prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique

    Le comité des DRH public-privé, présidé par le Ministre de la Fonction publique, s'était penché le 20 septembre dernier sur l'égalité professionnelle hommes-femmes. À l'occasion de sa deuxième réunion le 14 décembre, il s'est plus particulièrement attardé sur la prévention des risques psychosociaux.
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    22 / 12 / 2011 | 1 vue
    Profile picture for user dgarnier

    M. Sauvadet annoncera-t-il la fin de la RGPP et l’abandon du jour de carence pour les fonctionnaires ?

    Le 8 décembre dernier au matin, les organisations syndicales de la fonction publique étaient conviées à la quatrième séance de concertation pour parfaire l’élaboration d’un guide méthodologique visant la prévention des risques psychosociaux. L’esquisse de ce guide devait être présenté par un prestataire privé, choisi par la voie d’un appel d’offres public.
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    15 / 12 / 2011
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    Sans attendre la loi en faveur des non-titulaires de la fonction publique, parution de la circulaire d'application

    Il faut rappeler que le protocole d'accord sur la sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels des trois versants de la fonction publique a été signé le 31 mars 2011 entre le gouvernement et 6 fédérations de focntionnaires de la FP (FO, CGT, CFDT, UNSA, CFTC et CGC).
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    08 / 12 / 2011
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    Égalité entre hommes et femmes dans la fonction publique : les orientations se précisent

    Le Ministre de la Fonction publique a dévoilé mi-novembre ses orientations en faveur de l'égalité professionnelle des hommes et des femmes dans la fonction publique.
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    06 / 12 / 2011
    Profile picture for user RH

    La prescription des arrêts de travail met les médecins sous pression

    Les employeurs saisissent de plus en plus les conseils départementaux de l’ordre des médecins pour dénoncer des arrêts de travail qu’ils jugent « fallacieux » tandis que les avis favorables des médecins pour des congés de longue maladie se réduisent comme peau de chagrin dans la fonction publique.
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    02 / 12 / 2011 | 34 vues
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    Le conseil en mobilité-carrière dans les services de l'État

    Parmi les publications  du Ministère de la Fonction publique dans la collection « Politiques d'emploi public », une brochure a retenu notre attention : celle sur le conseil en mobilité- carrière dans les serives de l'État.

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    01 / 12 / 2011 | 4 vues
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    Obligation de formation : la Cour de Cassation réaffirme vigoureusement le principe

    Dans une décision du 23 octobre 2007 (n° 06-40950), la Cour de Cassation avait posé un principe fort selon lequel « l’employeur est tenu d’assurer l’adaptation des salariés à leur poste de travail et de veiller au maintien de leur capacité à occuper [pas leur emploi mais] un emploi » (voir FOH du 5 janvier 2008, l’employeur doit assurer le maintien de l’employabilité de ses salar
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    01 / 12 / 2011 | 124 vues
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    Un nouveau règlement intérieur type pour les CHSCT dans la fonction publique

    Une circulaire de la DGAFP (Direction générale de l'administration et de la fonction publique) du 9 novembre précise les choses en matère d'hygiène, de sécurité et de prévention médicale dans la fonction publique, et insère une nouvelle annexe relative au règlement intérieur type des CHSCT.

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    25 / 11 / 2011 | 2 vues
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    Mission sur la gestion des âges dans la fonction publique

    François Sauvadet, Ministre de la Fonction publique, a annoncé le 9 novembre que le Premier Ministre avait décidé de confier au Député Pascal Brindeau (Nouveau Centre) une mission de réflexion sur « la gestion des âges de la vie à l'échelle des trois fonctions publiques (État, hospitalière et territoriale) ».

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