La Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) a été auditionnée le 23 mars par la mission d’évaluation du dispositif mis en place par le décret du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales à la protection sociale complémentaire de leurs agents, qui doit rendre son rapport d’ici la fin de l’année.
Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit le prouver, réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation…
D'après l'Argus de l'assurance, les pouvoirs publics devraient approuver le projet de sauvetage de la LMDE qui prévoit le transfert du « back office » du régime étudiant de sécurité sociale à la CNAMTS.
L'hebdomadaire rapporte également qu'Intériale et la MNT sont candidates à un partenariat avec la mutuelle étudiante, remplaçant la MGEN.
À l’occasion des dix ans de la loi du 13 août 2004 sur les transferts de personnel de l’État, l’observatoire social territorial de la Mutuelle Nationale Territoriale, l’assemblée des départements de France et Complémen’ter ont fait réaliser par Axe Image, une étude auprès des directions des ressources humaines des conseils généraux afin de dresser le bilan et les perspectives de cette intégrati
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