Tout semble se passer comme prévu. Le grand chantier des ordonnances de la loi sur le travail s’est d’abord attaché à réformer les instances de représentation du personnel dans le secteur privé notamment. Le secteur public va désormais connaître le même chemin avec le projet de loi sur la transformation de la fonction publique, présenté fin février.
Le directeur général a trouvé utile d’inciter la Direction régionale d’Occitanie à assigner en référé au tribunal administratif de Toulouse 40 collègues ayant participé à des actions de grève avec blocage de sites ainsi que les 4 secrétaires des sections syndicales FO, Solidaires, CGT et CFDT.
« Abject » est le premier mot qui vient à l’esprit à la lecture de la lettre que nous nous sommes procurée avant signature et qui a été reçue par les directeurs locaux des finances publiques le 18 mars.
La maison brûle vraiment. Il va falloir cesser de regarder ailleurs et d’imaginer que certaines missions ne seraient pas concernées, faute de quoi les survivants se réveilleront sur un tas de cendres.
Pour les syndicats Solidaires, CGT, FO, CFDT et CFTC de la Direction générale des finances publiques (DGFIP), « la maison brûle et le contrôle fiscal prend feu ».
Selon l’article L 2314-2 du code du travail, sous réserve des dispositions applicables dans les entreprises de moins de trois cents salariés, prévues à l’article L 2143-22, chaque organisation syndicale représentative dans l’entreprise ou l’établissement peut désigner un représentant syndical au comité. Il assiste aux séances avec voix consultative.
Le 9 janvier, le directeur général a convié les secrétaires généraux des quatre organisations syndicales représentatives de la DGFiP, siégeant au comité technique de réseau (CTR), à une réunion dans son bureau afin de leur exposer les premiers éléments de ce qu’il nomme « géographie revisitée ».
Par quel cheminement une réforme présentée comme d’une ébouriffante modernité a-t-elle pu amener les politiques à se gratter la tête et à se poser des questions sur les conséquences potentielles de cette réforme de la collecte de l’impôt à seulement quatre mois de l’échéance ?
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