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    16 / 02 / 2012 | 1 vue
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    Aide de l'État pour l'embauche de salariés de moins de 26 ans dans les très petites entreprises : le point sur le dispositif

    Le décret n° 2012-184 du 7 février 2012 (JO, 8 fév. p. 2 245) institue une aide financière au profit des entreprises de moins de dix salariés, pour l'embauche d'une personne de moins de 26 ans en contrat à durée indéterminée ou en contrat à durée déterminée d'au moins un mois.
    • Emploi, formation et compétences
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    07 / 02 / 2012 | 12 vues
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    Les opérations de contrôle URSSAF

    Dans la mesure où le versement des cotisations sociales présente, pour l’employeur, un caractère déclaratif, l’URSSAF est habilitée à procéder à différents contrôles, que tout chef d’entreprise ou DRH doit nécessairement connaître.

    La période de contrôle

    • Protection sociale parrainé par MNH
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    07 / 02 / 2012
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    Formation professionnelle : vers une nouvelle réforme ?

    Fin janvier, le Président de la République a envoyé une lettre à Gérard Larcher pour lui confier une mission de réflexion en vue de la préparation d'une nouvelle réforme de la formation professionnelle.
    • Emploi, formation et compétences
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    31 / 01 / 2012 | 3 vues
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    Vidéosurveillance dans l’entreprise : conditions et procédure

    Les progrès techniques rendent de plus en plus facile l’utilisation de la vidéosurveillance, désormais à la portée des non-initiés. Pourtant, la mise en place de ce dispositif dans les lieux de travail obéit à de nombreuses conditions.
    • Santé au travail parrainé par Groupe Technologia
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    30 / 01 / 2012 | 1 vue
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    Niches fiscales : vers une remise cause progressive des exonérations fiscales et sociales des contrats collectifs santé et prévoyance

    Pour Yves Daudigny, Sénateur PS de l’Aisne (Picardie), rapporteur de la commission des affaires sociales et président de la mission d’évaluation et de contrôle de la Sécurité sociale, il va falloir organiser la remise en cause progressive des exonérations fiscales et sociales des contrats collectifs, en mesurant bien leur intérêt au regard de leur coût.
    • Protection sociale parrainé par MNH
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    23 / 01 / 2012 | 10 vues
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    Amendes et véhicules de l’entreprise : qui doit payer ?

    De très nombreux salariés utilisent un véhicule de service dans le cadre de leurs fonctions. Il n’est pas toujours aisé, pour l’employeur, de savoir qui doit payer les amendes liées à une infraction commise par le salarié.

    Principe : une responsabilité personnelle


    Selon l’article L. 121-1, alinéa 1er du Code de la route :
    • Santé au travail parrainé par Groupe Technologia
  • Participatif
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    09 / 01 / 2012 | 11 vues
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    Temps d’habillage et de déshabillage : quelle gestion dans l’entreprise ?

    De très nombreux postes de travail impliquent l’obligation, pour le salarié, de porter un uniforme ou une tenue de sécurité. Tous les secteurs d’activité sont concernés par cette problématique : industrie, services, ou encore agriculture. Comment l’employeur doit-il gérer le temps passé par les salariés aux opérations d’habillage et de déshabillage ?
    • Organisation du travail
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    02 / 01 / 2012 | 3 vues
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    Licenciement pour insuffisance de résultats : questions-réponses

    En période de crise économique, l’employeur peut être légitimement tenté de fixer des objectifs ambitieux à ses forces de vente, afin de s’assurer le meilleur chiffre d’affaires possible. La question se pose alors de savoir dans quelles conditions l’employeur peut procéder au licenciement du salarié qui n’a pas atteint les résultats escomptés.

    • Santé au travail parrainé par Groupe Technologia
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    12 / 12 / 2011
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    Cadeaux et bons d’achat : quel traitement social ?

    La période de Noël est souvent l’occasion, pour les comités d’entreprise ou les employeurs, dans les entreprises de moins de 50 salariés, de verser aux salariés certains avantages comme des bons d’achats ou des chèques livres.

    Il importe de connaître le traitement social que l’URSSAF réserve à ces cadeaux et bons d’achat.
    • Activités sociales et culturelles
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    28 / 11 / 2011
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    La grille des inspecteurs du travail pour contrôler les actions des entreprises sur l'égalité hommes-femmes

    Dans une circulaire du 28 octobre 2011, le Ministère du Travail a précisé le champ et les conditions d’application de la pénalité financière applicable aux entreprises qui, au 1er janvier 2012, n'auront pas négocié ou établi un plan d'action en matière d'égalité professionnelle.

    Rappel des dispositions relatives à l’égalité hommes-femmes

    • Vie économique, RSE & solidarité
    • Emploi, formation et compétences

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> Egalité professionnelle : le jugement qui contraint BNP Paribas à prendre en compte la rémunération variable dans la méthode de calcul des écarts de rémunération...effective
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> La compétitivité pour assurer le développement durable d’Airbus Helicopters
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> Rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, un guide syndical
> Accord de composition du CSE de Flunch qui permet à la direction de désigner des élus non syndiqués

 

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