Le tribunal judiciaire de Nanterre a rendu son avis concernant la demande d'annulation de l'accord mobilité durable par le syndicat Diversité & Proximité.

 

Pour rappel, cet accord, signé en 2021 par les syndicats FO, CFDT et Solidaires Informatique, permet entre autres :

60 salariés qui prenaient le service de car privé pour rejoindre l'usine Caterpillar d'Echirolles et revenir à leur domicile ont repris la voiture après la décision de la direction de ne pas renouveler le coût d'un contrat qui augmentait de 25 %. La direction a proposé de renégocier le Forfait Mobilité Durable pour tenter de compenser (...)

Attention à la confusion sur les primes de transport. Il y a celle qui vise uniquement financer les frais de carburant avec un plafond à hauteur de 200 € par an et une autre plafonnée quant à elle à 4 euros par mois pour les salariés ne bénéficiant pas de la prise en charge de l'abonnement au transport collectif. A Paris, cette dernière vient de disparaitre car elle était en dehors des clous aux yeux de l'URSSAF (...)

Longuement attendu, le décret sur le titre-mobilité est paru au Journal Officiel du 17 décembre 2021, avec une entrée en vigueur le 1er janvier 2022. Il est complété par un arrêté relatif à l'agrément des organismes acceptant le titre-mobilité. À travers une infographie de synthèse, ces parutions sont l'occasion de revenir sur les modes de prises en charge que sont notamment le forfait des mobilités durables (FMD), la prime de transport et les cumuls possibles (...)

L’organisation de la mobilité des salariés entre leur lieu de résidence habituelle et leur lieu de travail a longtemps été essentiellement du pouvoir de l’employeur via le plan de mobilité. Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités, c’est désormais un sujet de négociation collective obligatoire, notamment en vue de réduire le coût de cette mobilité et d’inciter à l'usage des « modes de transport vertueux ». Le 22 octobre 2021, Covence Avocats et BL Évolution ont parrainé une rencontre en ligne sur cette négociation qui peut constituer un levier d’action utile à une transition écologique juste et adaptée, visant en particulier à la réduction des inégalités sociales et environnementales.

Pour notre syndicat, une négociation annuelle obligatoire doit s'appliquer à l’ensemble des salariés (...)