Monétisation des jours de RTT : début de la fin des 35 heures ou juste gagner plus en travaillant plus ou autant ?
Un des enjeux pour le CSE est que l’employeur garantisse la liberté du salarié (...)
En activité partielle, même en cas de fermeture totale de son service ou de son entreprise, le mandat du représentant du personnel n’est pas suspendu (Cass. crim., 25 mai 1983, Bull. crim., p. 374, n° 153) Mais, comment les heures de délégation sont-elles prises ? Comment sont-elles rémunérées ? Quid des heures de réunions ?
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