Miroir Social
  • Consultations récurrentes : quand l’expert-comptable doit-il être désigné ?
    Dans un arrêt du 28 mars 2018 (n° 16-12.707), la Chambre sociale de la Cour de cassation juge que le droit pour le comité d’entreprise, consulté par l’employeur, de se faire assister d’un expert-comptable, s’exerce au moment où les comptes lui sont transmis, sous peine pour ce dernier de devoir assumer la rémunération de l’expert en lieu et place de l’employeur.
    Antoine Bureau mar 17/04/2018 - 14:48
  • Les modèles types de lettre de licenciement sont publiés

    L’article 4 de l’ordonnance du 22 septembre 2017 portant sur la prévisibilité et la sécurisation des relation de travail ouvre à l’employeur la possibilité pour celui-ci d’utiliser des modèles de lettre de notification de licenciement.

    Antoine Bureau mar 23/01/2018 - 01:24
  • Décryptage des effets des ordonnances sur la représentation salariée

    Les ordonnances du gouvernement Macron parues le 23 septembre 2017 bouleversent considérablement le concept de la représentation salariée dans l’entreprise. Dans les entreprises de plus de 50 salariés, les instances CE, CHSCT et DP disparaîtront au profit du comité social et économique (le CSE).

    Antoine Bureau mar 31/10/2017 - 09:38
S'abonner à Livingston CE