Les CE de l'enseigne de grande distribution ont l'habitude des contrôles URSSAF et ils ont toujours craint que les bons d'achat remis au personnel ne soient considérés comme un avantage en nature. C'est ce qui vient d'arriver, explique la CFDT de Carrefour. Les remises sur achat et autres réductions de prix* seront donc soumis à l'impôt sur le revenu ainsi qu'aux cotisations sociales sur leur valeur estimée (employeur inclus). Il existe même une sorte de procédure spéciale de remise sur achat pour les salariés « interdits bancaires » qui se voient refuser la carte Pass.

Contrôlé en 2010

La mesure s'appliquera à compter de l'année fiscale 2015 mais la remise sur achat ne concernera que les sociétés du groupe non exploitantes (sauf hyper et super, donc) et la remise sur la carte Pass, tout le groupe sauf Carrefour Banque. Bizarrement, la CFDT Carrefour explique que cette décision est la conséquence d'un contrôle URSSAF remontant à 2010, que la direction n'a révélé que fin 2014 aux élus du CE. Le dispositif existe depuis un accord de 2003 et prévoit une remise sur achats de 10 % net, qui deviendra par conséquent brut. La CFDT demande un relèvement du plafond annuel par salarié, actuellement de 12 000 euros, ainsi qu'une revalorisation de la remise.

* Sont concernés : la billetterie, les voyages, le fioul domestique, les assurances