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10 / 12 / 2013 | 2 vues
robin carcan / Modérateur Contenu
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Pourquoi la CFDT aimerait repousser la certification des comptes CE

Le message diffusé depuis quelques semaines par le bureau national de la CFDT au sujet de la future loi de transparence sur les comités d'entreprise, est doublement préventif. Il consiste d'une part à mettre un peu la pression sur les élus dans les entreprises, via les fédérations. En substance : plus question de faire de l'à peu près et de se retrouver avec des CE sans contrôle des dépenses, sans budget prévisionnel etc. D'autre part, la centrale a aussi pris la mesure du poids de l'obligation de certification des comptes pour les comités les plus importants à partir de 2015.

Enjeu énorme

D'où son lobbying actuel pour faire en sorte que le futur texte, sur le volet « certification », fixe comme première année des comptes certifiés par les commissaires aux comptes l'année 2016. De l'aveu d'observateurs patentés et à supposer que la CFDT n'ait pas (trop) de contentieux en cours, c'est même plutôt prudent vu l'énorme « enjeu » de ce dernier étage de la transparence financière sur les partenaires sociaux en France. Et sans doute profitable à d'autres syndicats... Après les associations, puis les organisations professionnelles en 2010 (syndicats de salariés et patronaux), les CE seront les derniers organismes à devoir rendre leurs comptes publics.

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