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27 / 08 / 2019 | 149 vues
Didier Forno / Membre
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Tour d’horizon des formations des membres du CSE

Le comité social et économique (CSE), créé par l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017, entre progressivement en application dans les entreprises. À terme, il remplacera le comité d’entreprise, les délégués du personnel et le CHSCT. Au 31 décembre 2019, toutes les entreprises auront impérativement mis cette nouvelle instance représentative du personnel en place.
 

Les élus du CSE disposent d’un champ de compétences très large : attributions économiques, rôle social et culturel, rôle en matière de santé, sécurité et conditions de travail.
 

Pour efficacement remplir ces missions variées et techniques, les élus doivent impérativement se former, notamment pour assurer un dialogue social de qualité avec l’employeur.
 

Pour cela, le législateur a prévu plusieurs axes de formation des élus du personnel.

Le congé de formation économique

Ce congé s’adresse uniquement aux membres titulaires (élus pour la première fois) des CSE des entreprises de plus de 50 salariés. Le stage de formation est d’une durée maximale de cinq jours. Ce stage est renouvelé tous les quatre ans.

Cette formation a pour objectifs de comprendre le fonctionnement du CSE, les droits des élus, les obligations de l’employeur, la compréhension des comptes de l’entreprise etc.

Elle peut être suivie à n’importe quel moment, au cours du mandat (c’est un droit des membres du CSE). Il est vivement conseillé de la suivre dès le début du mandat.

Le temps qui lui est consacré est considéré comme du temps de travail et rémunéré comme tel. L’employeur paye le salaire dans son intégralité. Les heures de formation ne s’imputent pas aux heures de délégation.

Le financement de la formation s’impute au budget de fonctionnement du comité social et économique.

La formation est dispensée par un organisme agréé par la préfecture.

Le congé de formation économique, sociale et syndicale

Ce congé est ouvert à tous les salariés appelés à exercer des fonctions syndicales, quels que soient leur ancienneté et l’effectif de l’entreprise. La formation est dispensée par des organismes agréés par le Ministère du Travail.

Elle s’adresse aux élus titulaires et suppléants du CSE, aux représentants syndicaux au CSE et aux délégués syndicaux.

Sa durée ne peut excéder douze jours par an et par salarié. Le congé peut être fractionné.

Le salaire du stagiaire est intégralement maintenu.

Le congé de formation en santé, sécurité et conditions de travail

Cette formation bénéficie à tous les membres de la délégation du personnel (titulaires, suppléants et représentants syndicaux au CSE).

Cette formation a pour objectif de développer les compétences des salariés en matière de santé, sécurité et conditions de travail et de leur permettre de prévenir les risques professionnels.

Cette formation est dispensée dès la première désignation des membres du CSE.

Le temps qui lui est consacré est considéré comme du temps de travail effectif et donc intégralement payé. Il ne s’impute pas aux heures de délégation.

Les frais de formation sont pris en charge par l’employeur.

Modalités de demande de congé de formation

Pour pouvoir bénéficier du congé de formation économique, sociale et syndicale et du congé de formation en santé, sécurité et conditions de travail, le salarié doit adresser sa demande de formation à l’employeur, au moins 30 jours avant le début du stage.

 

Dans un monde économique incertain et en évolution rapide, face à un droit social souvent complexe, les membres du CSE doivent être formés et informés pour exercer leurs prérogatives au mieux.

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