Il y a un paradoxe que la France refuse de regarder en face. On nous parle sans cesse de la « soutenabilité » de notre protection sociale, des « déficits abyssaux », de la nécessité de « réformer ». Mais on oublie de dire qui a cessé de payer.

 

En 1973, les employeurs finançaient 45,5% de la Sécurité sociale. En 2019 : 29,6%. Seize points de base envolés en un demi-siècle, au nom de la compétitivité, du dialogue social, des pactes de responsabilité successifs.  La facture n'a pas disparu pour autant. Elle a simplement changé de main.

 

Qui paie à la place ?

 

L'État a comblé le vide, en portant sa part de 2% à environ 30% du financement entre 1970 et 2019.  Mais cet argent public ne tombe pas du ciel. Il provient de la CSG — un impôt proportionnel qui ne distingue pas le cadre supérieur du caissier — et de la TVA, cet impôt aveugle qui pèse proportionnellement bien plus lourd dans le budget d'un ménage modeste que dans celui d'un foyer aisé.

 

Pendant ce temps, l'impôt sur les sociétés est passé de 50% en 1985 à 25% aujourd'hui, et les taux marginaux de l'impôt sur le revenu ont fondu.  La progressivité fiscale — cet outil de justice qui fait contribuer chacun selon ses moyens — a été méthodiquement érodée.

 

Le paradoxe des aides publiques

 

Voici où le tableau devient franchement vertigineux. Alors que les entreprises se désengagent du financement collectif, elles bénéficient d'aides publiques comprises entre 140 et 223 milliards d'euros par an, soit l'équivalent de 25 à 30% de leurs propres investissements.  Des aides financées, elles aussi, par les impôts des ménages.

 

Le circuit est bouclé : les ménages, surtout les plus modestes, financent via des impôts proportionnels une protection sociale dont les entreprises se sont désengagées, pour subventionner ces mêmes entreprises en retour. Comme l'analyse l'économiste Benjamin Bürbaumer, « les ménages transfèrent de fait des revenus vers les entreprises privées ».

 

La vraie question de soutenabilité

 

La soutenabilité d'un système de protection sociale ne se mesure pas seulement à l'aune de ses déficits. Elle se juge aussi à sa légitimité. Un modèle où les cotisations assises sur le travail cèdent la place à des impôts sur la consommation, où le capital s'allège pendant que le salarié et le retraité comblent le manque, n'est pas seulement injuste : il est, à terme, politiquement intenable.

 

Refuser ce débat, c'est laisser prospérer l'idée que la protection sociale est un luxe qu'on ne peut plus se payer. La vérité est plus simple et plus dérangeante : c'est un choix collectif que certains ont décidé de ne plus financer.      

 

 

                            Comment les entreprises ont transféré leur facture aux ménages

 

 

Les chiffres sont implacables. En un demi-siècle, la structure de financement de la protection sociale française s’est métamorphosée, redessinant silencieusement le pacte social de l’après-guerre. Derrière les débats récurrents sur les « déficits » et la « soutenabilité » du système, se cache une réalité moins discutée : un glissement massif de la charge financière des entreprises vers les ménages, particulièrement les plus modestes.

 

L’effacement progressif de la contribution patronale

 

En 1973, les cotisations patronales représentaient 45,5% du financement de la Sécurité sociale. En 2019, cette part était tombée à 29,6%. Une érosion de 16 points qui ne doit rien au hasard : elle résulte de décennies de politiques d’allègements de charges, du pacte de responsabilité aux exonérations sur les bas salaires, présentées comme des impératifs de compétitivité.

 

Cette baisse a d’abord été compensée par une hausse des cotisations salariales, avant que celles-ci ne diminuent également. Le véritable compensateur est finalement apparu : l’État, dont la part dans le financement est passée de 2% à environ 30% entre 1970 et 2019. Mais cette montée en puissance de la contribution publique masque un changement de nature : ce ne sont plus des cotisations sociales assises sur le travail qui financent la protection sociale, mais des impôts et taxes prélevés sur l’ensemble de la population.

 

La révolution fiscale invisible

 

Cette substitution n’est pas neutre. La Contribution sociale généralisée (CSG), créée en 1991 et progressivement étendue, est devenue la première recette de la Sécurité sociale. Contrairement aux cotisations progressives, la CSG applique un taux proportionnel sur tous les revenus, y compris ceux du capital. La TVA, autre pilier de ce nouveau financement, pèse proportionnellement plus lourd sur les ménages modestes qui consomment l’essentiel de leurs revenus.

 

Parallèlement, la fiscalité des entreprises s’est allégée. Le taux d’imposition sur les sociétés est passé de 50% en 1985 à 25% en 2022. L’impôt sur le revenu, instrument de redistribution par excellence, a vu sa progressivité s’éroder avec la baisse des taux marginaux supérieurs. Le résultat : les entreprises contribuent structurellement moins, tandis que les ménages, et particulièrement les classes moyennes et populaires, supportent une charge croissante via des prélèvements proportionnels et indirects.

 

Le paradoxe des aides publiques

 

Cette évolution prend une dimension supplémentaire quand on l’examine au prisme des aides publiques aux entreprises. Selon les dernières estimations, celles-ci atteignent entre 140 et 223 milliards d’euros annuels, soit environ 7% du PIB. Ces montants, qui incluent exonérations fiscales, allègements de charges et subventions directes, représentent l’équivalent de 25% à 30% des investissements des entreprises privées.

 

Le mécanisme est désormais bien rodé : les ménages financent via leurs impôts une protection sociale dont les entreprises se sont progressivement désengagées, tout en subventionnant massivement ces mêmes entreprises. Un double transfert qui interroge la cohérence du modèle. Comme le souligne l’économiste Benjamin Bürbaumer, « les ménages, particulièrement les plus pauvres, transfèrent de fait des revenus vers les entreprises privées ».

 

Soutenabilité : poser les vraies questions

 

Le débat sur la « soutenabilité » de la protection sociale fait l’impasse sur ces transformations structurelles. Quand on évoque les « déficits », on oublie de mentionner que les exonérations de cotisations patronales représentent plusieurs dizaines de milliards d’euros annuels, partiellement compensées par l’État. Quand on parle de « réformes nécessaires », on élude la question du partage de la valeur et de la contribution respective du capital et du travail.

 

La soutenabilité ne se résume pas à un équilibre comptable à court terme. Elle engage la légitimité même du système. Un modèle de protection sociale financé majoritairement par des impôts sur la consommation et les revenus du travail, plutôt que par des cotisations assises sur la masse salariale et les profits, transforme la nature du pacte social. Il fait de la solidarité non plus un mécanisme assurantiel lié au travail, mais une redistribution fiscale dépendante des choix budgétaires gouvernementaux.

 

L’équation de la justice sociale

 

Cette trajectoire soulève une question de justice sociale. Les cotisations patronales étaient fondées sur un principe simple : les entreprises qui bénéficient du travail contribuent à la protection de ceux qui travaillent. Leur affaiblissement, combiné à la montée des impôts proportionnels, inverse la logique : ce sont désormais les individus, indépendamment de leur capacité contributive, qui financent un système dont les entreprises se désengagent tout en recevant des aides publiques croissantes.

 

L’économie sociale et solidaire illustre ce paradoxe. Alors que les aides aux entreprises privées explosent, les organisations de l’ESS voient leurs subventions se raréfier, leurs ressources se marchandiser et leur mise en concurrence avec le secteur lucratif s’intensifier. Deux poids, deux mesures dans un système qui prétend à l’universalité.

 

Repenser le financement

 

Rétablir la soutenabilité et la justice du système nécessite de regarder en face ces évolutions. Cela implique de rouvrir le débat sur la contribution des entreprises, non comme un frein à la compétitivité, mais comme un investissement dans la cohésion sociale et la productivité à long terme. Cela suppose aussi de réinterroger la fiscalité : peut-on continuer à financer la solidarité par des impôts qui pèsent proportionnellement plus sur les moins fortunés ?

 

La protection sociale française reste un modèle envié, mais son architecture financière s’est fissurée. Entre 1973 et 2019, un glissement tectonique s’est opéré, redistribuant les cartes du financement solidaire. Le reconnaître n’est pas céder au déclinisme, c’est au contraire se donner les moyens d’un débat démocratique sur l’avenir d’un système qui demeure au cœur du contrat social français.