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11 / 04 / 2024 | 84 vues
Theuret Johan / Membre
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Le licenciement dans la fonction publique: Le statut en tant que tel ne saurait être remis en question

Le Ministre Stanislas Guerini a annoncé vouloir s'attaquer "au tabou du licenciement des fonctionnaires" dans la perspective du projet de loi sur la fonction publique.

 

Le think tank le Sens du service public rappelle que le licenciement des agents publics est aujourd'hui possible pour faute grave, insuffisance professionnelle ou inaptitude physique. N'oublions pas non plus que depuis la loi du 6 août 2019, il est possible d'activer la rupture conventionnelle dans la fonction publique.

 

Si le statut permet le licenciement de fonctionnaires, sa mise en œuvre est complexe. Le statut en tant que tel ne saurait donc être remis en question.

 

C'est pourquoi, plusieurs associations professionnelles de la fonction publique et d'élus avaient, lors de la loi Dussopt du 6 août 2019, porté la proposition de simplifier les procédures de licenciement. Contre l'avis du Ministre de la fonction publique de l'époque, il s'agissait notamment de supprimer la saisine du conseil de discipline pour les licenciements pour insuffisance professionnelle.

 

En effet, en toute logique, le conseil de discipline ne devrait rester compétent que pour les licenciements pour faute. En parallèle, pour les licenciements pour insuffisance professionnelle, il s'agirait d'instaurer une procédure simplifiée, respectant les principes du contradictoire, les droits de l'agent et susceptible de recours devant le juge administratif.

 

Des dispositifs managériaux existent pour réguler les relations employeurs/fonctionnaires, avant le licenciement, qui ne peut être conçu que comme un dernier recours.

 

Prétendre en 2024 initier une grande réforme de la fonction publique en débutant les discussions avec les partenaires sociaux et dans les médias par le licenciement des fonctionnaires ressemble au pire à une provocation ou au mieux à une minoration des véritables défis de la fonction publique (attractivité, rémunération, représentativité de la société française…).

 

Si le Sens du service public confirme le besoin de simplifier des procédures de gestion, et notamment celles concernant le licenciement, les enjeux actuels de la fonction publique dépassent les thématiques "stigmatisantes" voire méprisantes à l'égard des agents publics.

 

Au-delà des jeux de postures, il est regrettable que la première loi post-Covid, qui a mis en avant la plus-value des services publics, débute par des sujets aussi polémiques et offrant une vision tronquée de la réalité vécue par les usagers et par les agents de la fonction publique, alors que les Françaises et les Français nous attendent avec des solutions pour garantir la continuité et la qualité des services publics pour toutes et tous.

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