C'est le sujet qui a été traité ces derniers mois par la Cour des Comptes  à la demande du Sénat.  Les conclusions de ce rapport consacré à "la prise en compte des particularités territoriales par la politique nationale de l’emploi" ont donc été  publiées la semaine dernière  (1).

La Cour des Comptes y analyse , sur la période 2017-2025,  les modalités selon lesquelles l’État et son principal opérateur, France Travail, intègrent les réalités locales dans la conception, la déclinaison et l’évaluation de leurs actions, qu’il s’agisse d’accompagner les personnes les plus éloignées de l’emploi ou de favoriser le rapprochement entre les personnes à la recherche d’emploi et les employeurs.

Elle a  examiné en particulier les premiers effets de la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi sur la gouvernance territoriale de la politique de l’emploi, à partir d’analyses nationales et d’investigations menées dans quatre régions aux profils contrastés.

Elle observe que:

 

• La prise en compte des spécificités locales par la politique nationale de l’emploi demeure largement contrainte par une organisation fondée sur des dispositifs conçus au niveau national et mis en œuvre selon une logique d’égalité de traitement des bénéficiaires, indépendamment de leur localisation.
• En 2023, les dépenses publiques en faveur de l’emploi se sont élevées à 190 Md€, dont moins de 11 % relevaient d’une gestion directe par l’État. Les crédits déconcentrés, qui représentaient environ le quart des moyens d’intervention de l’État, financent pour l’essentiel des dispositifs nationaux dont les conditions d’attribution sont strictement encadrées par des textes d’application ministériels.

 ....et que par voie de conséquence:
 

• Cette organisation laisse aux services territoriaux de l’État des marges de manœuvre limitées pour adapter les interventions aux caractéristiques et aux besoins locaux, malgré l’existence de certains mécanismes  de modulation de l’allocation des moyens, notamment en fonction du niveau de chômage ou de la structure démographique des territoires.
• Les possibilités offertes de concentrer des moyens sur des territoires identifiés comme prioritaires ou de soutenir des actions spécifiques sont limitées et s’inscrivent dans un cadre contraint, en particulier dans un contexte de tensions budgétaires.
• De même, si les ressources financières et humaines de France Travail se situent pour l’essentiel dans ses quelque 890 agences, l’action que cet opérateur consacre à l’accompagnement des personnes les plus éloignées de l’emploi comme au conseil aux entreprises repose principalement sur des dispositifs conçus, là aussi, au niveau national et mis en œuvre selon un principe d’égalité de traitement des bénéficiaires.
• En dépit de l’existence de quelques dispositifs et outils financiers mobilisables en fonction des besoins observés à l’échelle territoriale, l’allocation des ressources ne reflète pas toujours l’intensité de ces derniers, ce qui contribue à la persistance de disparités entre régions et départements.

A partir des constats qu'elle a pu établir,  la Cour formule un certain nombre de  recommandations qui visent,  pour l’essentiel, à adapter progressivement l’organisation de France Travail , afin de renforcer la cohérence et l’efficacité de l’action publique dans les territoires....à savoir:

• Mettre fin à la juxtaposition d’un « service public de l’emploi » et d’un « réseau pour l’emploi »
• Établir un schéma d’adaptation progressive de France Travail à la carte des comités locaux pour l’emploi 

(1) Le rapport complet:

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