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19 / 11 / 2026 | 11 vues
Laurent Grandguillaume / Membre
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La loi TZCLD enfin adoptée !

Ce matin, jeudi 19 novembre 2026, l'Assemblée Nationale a définitivement adopté la proposition de loi visant à pérenniser l'expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée.

 

Le texte adopté étant conforme à celui du Sénat, le projet Territoires zéro chômeur de longue durée est officiellement reconnu et sera désormais inscrit dans le code du travail.

 

Quel plaisir de partager avec vous cette nouvelle enthousiasmante en prenant ma plume : le vote définitif de la loi qui inscrira dans les 15 jours le projet dans le Code du travail. Il devient ainsi un levier innovant des politiques publiques de l’emploi, qui réconciliera l’ambition nationale et la mobilisation citoyenne et territoriale.

 

La lutte contre la privation durable d’emploi n’est pas qu’une responsabilité individuelle. Nous avons démontré que c’est aussi une responsabilité collective, à laquelle chacun doit prendre sa part : Etat, citoyens, élus locaux et nationaux, collectivités locales, organismes publics, entreprises, syndicats et associations. C’est l’esprit du préambule de notre Constitution : avoir le devoir de travailler mais aussi avoir le droit à l’emploi.

 

C’est l’aboutissement de dix années de combats collectifs bénévoles pour faire reconnaître cette utopie réaliste bien au-delà des lois d’expérimentation et pour la graver dans le marbre de ” l’Institution du travail “. C’est aussi l’aboutissement de l’engagement de chacun, dans les EBE, dans les CLE, et dans les grappes régionales.

 

Rien ne nous aura été épargné pendant cette décennie. Mais tout a été possible, car on ne gagne que les combats que l’on mène. Il aura ainsi fallu trois lois votées successivement à l’unanimité au Parlement pour y parvenir. C’est historique et unique dans l’histoire sociale de notre pays. Il aura aussi fallu des dizaines d’avis du Conseil d’État, ce qui est une autre première, et de nombreux rapports d’évaluation (IGAS-IGF, DARES, France Stratégie, Cour des Comptes), qui ont nourri l’évolution et la capacité de changement d’échelle du projet, dans les montagnes, dans les plaines et sur les îles. 

 

J’ai pour ma part une fierté d’avoir porté la première loi et d’avoir poursuivi le travail bénévolement, à vos côtés pendant ces dix ans, en tant que Président de TZCLD. C’est parce que nous nous sommes mobilisés pour mettre en oeuvre la loi et pour défendre le projet que nous avons pu transformer l’utopie en projet réel. Je remercie Marie-Christine Verdier Jouclas, qui avait porté la deuxième loi; Stéphane Viry, qui a inscrit la troisième loi en nous apportant son soutien et sa confiance; Océane Godard, qui a parachevé ce travail en tant que corapporteure. Il a aussi fallu la volonté de Boris Vallaud qui a inscrit le texte dans la niche parlementaire de son groupe, là où nous commencions à perdre espoir. Ce faisant, il a réconcilié l’esprit historique et utopiste du droit au travail avec celui du droit à l’emploi.

 

Je remercie aussi les acteurs des territoires, les élus locaux (communes, intercommunalités, départements et régions); les parlementaires députés, sénateurs et députés européens; les ministres, premiers ministres et présidents successifs; les salariés des EBE et les personnes privées durablement d’emploi engagées dans le projet; les acteurs des grappes régionales; les équipes passées et présentes de l’association Territoires zéro chômeur de longue durée, animées par Florence Bravacchini et Antonin Quillévéré, ainsi que Lola Gourdon, qui a poursuivi le travail auprès du Parlement après celui de Jeanne Bot et d’Antonin Gregorio. Je remercie également les administrateurs, les vice-présidents Michel de Virville et Denis Prost, les membres acteurs et fondateurs (ATD Quart Monde, le Secours Catholique, le Pacte Civique, la Fédération des acteurs de la solidarité, Emmaüs France,  le Coorace, APF France Handicap et Solidarités nouvelles face au chômage), nos partenaires (France Travail et Agefiph), les fondations privées, les chercheurs dont l’engagement de Timothée Duverger, le CNRS et l’indépendance de Madame Jany-Catrice, les partenaires sociaux, les équipes du fonds d’expérimentation et ses administrateurs, en particulier François Nogué, Patrick Valentin et Louis Gallois. Je salue les agents publics de la DGEFP, des préfectures et les commissaires à la lutte contre la pauvreté. Je remercie les institutions européennes et internationales qui ont mis en valeur le projet à travers leurs rapports : l’ONU, l’OIT, la Banque Mondiale, l’OCDE, le Comité européen des régions et la Commission européenne.

 

Bien entendu, je ne peux être exhaustif et citer tout le monde, tant les acteurs mobilisés pendant ces dix années ont été nombreux et diversifiés, ce qui constitue la première richesse du projet, qu’il conviendra de continuer à faire vivre. Je salue enfin les acteurs de l’insertion, avec qui nous avons construit des projets et avons pu avoir des débats passionnés. Nous nous inscrivons dans la filiation de leur combat historique. Nous serons toujours à leurs côtés.

 

Une nouvelle espérance s’ouvre : c’est désormais possible.
 

Il est possible d’éradiquer la privation durable d’emploi dans un territoire. Il est possible de poursuivre sans cesse la recherche de l’exhaustivité. Il est possible de construire les projets avec les personnes, et pas seulement pour elles, en leur proposant un CDI. Il est possible de faire vivre le droit à l’emploi dans les territoires. Nous avons démontré qu’il est possible de le faire, à condition de réunir certains critères de financement, notamment le niveau nécessaire de la CDE, des moyens d’ingénierie dans les comités locaux pour l’emploi en évitant des périodes d’incubation du projet trop longues dans les territoires, et des partenariats durables. L’attente est grande, elle peut parfois être déçue car c’est un projet humain avec ses réussites comme ses échecs.

 

Le chemin est tracé. Il appartiendra désormais à une future majorité politique de décider des moyens à consacrer au développement de Territoires zéro chômeur de longue durée, en complémentarité avec les besoins des acteurs de l’insertion, ou, au contraire, de contenir cette espérance, qui est pourtant celle de la majorité sociale du pays.

 

Une page se ferme et une nouvelle page va désormais s’écrire, avec de nouveaux enjeux à porter pour faire grandir le projet. J’aurai l’occasion de revenir vers vous rapidement autour de plusieurs enjeux : le budget, les points de vigilance, l’animation par TZ en lien avec ET, et l’émergence du premier LLM social.


L’expérimentation juridique prend fin mais l’esprit de l’expérimentation ne fait que grandir et dépassera sans nul doute Territoires zéro chômeur de longue durée. En effet, l’expérimentation est à l’utopiste ce que le chemin est au voyageur.

 

C'est une victoire assez unique, que de voir un projet porté par une association inscrit dans la loi. 
Le vote d'aujourd'hui est une première victoire pour le droit à l'emploi : il faudra désormais donner les moyens à l’ambition portée par la loi d'être mis en œuvre partout et pour toutes et tous

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