L’UDES, ESS France et le Mouvement associatif dénoncent fermement la disposition du projet de loi « simplification de la vie économique », issue de la commission mixte paritaire du 20 janvier, visant à rendre facultatifs les Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (Ceser).

Sous couvert de simplification, cette mesure affaiblit un pilier de la démocratie territoriale et marginalise la société civile organisée. Institués par les lois de décentralisation et inscrits dans le Code général des collectivités territoriales, les Ceser ne relèvent ni de la bureaucratie économique ni de la complexité administrative pesant sur les entreprises. Les rendre optionnels revient à transformer un principe démocratique en variable d’ajustement politique.

Cette décision créerait une France à deux vitesses, où l’existence d’un espace structuré de concertation dépendrait des majorités régionales, au mépris du caractère a-partisan de ces instances. L’argument budgétaire ne tient pas : les Ceser représentent en moyenne 0,1 % des budgets régionaux, pour un impact reconnu en matière de prospective, d’évaluation et de dialogue territorial.

L’UDES, ESS France et le Mouvement associatif appellent le Gouvernement à retirer cette disposition par amendement avant l’examen en séance publique à l’Assemblée nationale et au Sénat. 

Pour David Cluzeau, président de l’UDES : 
« Ce choix n’est pas technique, il est politique. Affaiblir les Ceser, c’est affaiblir la capacité des Régions à construire des politiques publiques avec les forces vives des territoires. » 

Pour Benoît Hamon, président d’ESS France : 
« On ne peut pas appeler à plus de participation citoyenne et, dans le même temps, fragiliser les instances qui organisent la voix de la société civile. La simplification ne doit pas devenir un prétexte à la régression démocratique. » 

Pour Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif : 
« Les Ceser sont des lieux essentiels de dialogue entre les Régions et la société civile organisée. Les fragiliser, c’est envoyer le signal que la participation n’est plus une priorité. À l’heure où notre démocratie a besoin de confiance et de coopération, ce serait une erreur politique et démocratique. »