Avec l’aval de l’AGIRC-ARCCO, des branches mais surtout beaucoup de grandes entreprises ont négocié des accords qui prévoient un taux d’acquisition de points supérieur à celui qui s’impose sans dérogation. Quelles seront les compensations à ces régimes “spécifiques” plus favorables aux salariés ?

L’existence d’une convention collective, présumée valide, ne suffit pas à établir que les conditions légales de recours exceptionnel au travail de nuit sont satisfaites (...)