La négociation du 15 décembre prévoit que les employeurs devront indemniser les salariés en chômage partiel au minimum à 60 % du salaire brut contre 50 % actuellement. Le plancher horaire de l'indemnisation passe de 4,42 à 6,84 euros avec une majoration de la participation de l'Etat de 1,20 euros.
Le 18 novembre, la chambre sociale de la cour d’appel de Paris a frappé fort en condamnant Le Méridien à payer 16 millions d’euros à 49 ex-cadres français qui avaient occupé des postes de directeurs d’hôtels à l’étranger. Le motif : une carence de couverture dans la protection sociale sur les cotisations retraite et chômage.
STMicroelectronics France veut remettre à plat l'accord CET (Compte Epargne Temps) de 2001 jugé aujourd'hui trop flexible. L'accord permettait d'épargner des JRTT mais aussi jusqu'à deux semaines de congès payés par an...sans accord préalable de l'employeur. "Effrayée par les 35 heures, la direction voulait que les salariés stockent un maximum de jours.
Annoncé à grand renfort de communications ces derniers mois, le projet de police fiscale dont nous avions fait état ( l'idée était de mettre en place un service particulier avec des agents du fisc dotés de pouvoirs judiciaires, tel que le droit d'écoute, de perquisition...pour mieux combattre la "fraude complexe"...) connaît apparemment quelques difficultés entre Bercy et le Ministère de l'In
Le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2009 a été assez sévèrement censuré par les "sages" du Conseil Constitionnel.
Le gouvernement devra donc revoir sa copie sur une vingatine d'articles.
Le Comité Economique et Social Européen a adopté dans sa séance du 4 décembre 2008 un avis sur la proposition de directive concernant l'instituion d'un comité d'entreprise européen dans les entreprises transnationales.
La direction des relations sociales de France Telecom Orange a rappelé le 24 novembre à la CFE-CGC qu’elle n’entendait pas renouveler une opération de rachat de jours RTT comme le permet la loi du 8 février 2008.
Première raison : une augmentation de 25 % de la participation et de l’intéressement en 2008 au titre de l’année 2007.
Les syndicats CFTC et CFDT de Neuf Cegetel montent au créneau sur l’intéressement qui serait de 0 si la formule de calcul s'appliquait comme elle était prévue. La direction a d’abord oublié de prendre en compte l’impact de la « loi Chatel » qui impose aux FAI de ne pas facturer plus qu’un appel local le service de la hot-line.
Les ministres en charge de la Fonction Publique ont signé en début de mois une charte avec la HALDE ( Haute autorité de lutte contre les discriminations) pour promouvoir l'égalité au sein des aministrations de la Fonction Publique.
Cette charte vise à :