Dans une série de cinq décisions (Cass. soc., 22 sept. 2010, n° 09-60.477, Cass. soc., 22 sept. 2010, n° 10-60.002, Cass. soc., 22 sept. 2010, n° 10-60.050, Cass. soc., 22 sept. 2010, n° 10-60.098, Cass. soc., 22 sept.
Dans le cadre de l'agenda social annoncé, une deuxième réunion entre la fonction publique et les fédérations syndicales de fonctionnaires s'est tenue le 6 octobre sur le vaste chantier des non-titulaires dans la fonction publique.
Tous les acteurs s’accordent pour dire que l’accent doit être mis sur la prévention en matière de santé au travail. Mais pour les syndicats, la remise en cause de l’indépendance de la médecine du travail ne favorisera pas la prévention.
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